Un article de jean luc Raymond repris du site Net Public de la Délégation aux usages de l’internet
Un article sous licence creative commons by nc sa
Michèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènespropose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 :Droit et contenus en ligne (122 pages).
Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.
Sites internet, médias publiés et responsabilité
À travers des exemples, des mentions de ressources sur Internet, la présentation Droit et contenus en ligne délivre des réponses à des questions importantes autour de la thématique des médias mis en ligne sur les sites Internet (textes, extraits, images, vidéos…) comme de la responsabilité qui incombe aux différents intervenants sur l’espace en ligne. Ce dossier propose également des pistes alternatives intéressantes comme les licences libres.
Droit et contenus en ligne (Enssib)
