Le projet de loi sur la décentralisation visait dans l’un de ses articles à rendre obligatoire l’open data (ou les données ouvertes) pour les communes françaises de plus de 3 500 habitants. Cette notion d’obligation serait désormais portée dans le projet de loi sur le numérique que prépare le gouvernement pour l’automne. Sachant que moins de 3000 communes ont plus de 3500 habitants… est-il vraiment légitime d’exclure 92% des communes françaises du devoir de transparence et accessibilité de l’action publique ?
Communes françaises, les sioux de l’open data (par Opensourceway)
La fausse excuse de l’incompétence des petites communes
Le seuil serait expliqué par le manque de moyens techniques et financiers des petites communes pour publier des données en ligne. Sauf que : il s’agirait de publier les données déjà existantes sous format numérique, ce qui concerne les communes ayant déjà intégré les compétences et outils numériques en interne et le devoir de partage et de diffusion d’informations fait déjà partie de leurs obligations notamment pour les informations financières.
Différents outils et plateformes de publication existent au niveau national comme local pour publier et accueillir les données sans investissement technique. L’Opération Libre menée sur la commune de Brocas (800 habitants) a d’ailleurs démontré que la pratique d’ouverture des données était transposable à l’échelle d’une petite commune sans expérience. Au contraire, la publication de données représente une opportunité d’appropriation et usage du numérique sur les territoires en fracture.
Le casse-tête de l’accès à l’information concerne aussi les communes
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs reçoit chaque année plusieurs milliers de demandes d’accès à des informations publiques auxquelles les citoyens n’ont pas pu accéder.
Les principales demandes concernent les PLU mais aussi les marchés publiques ou la vie locale (délibérations, budgets). Les demandes sont majoritairement portées par des personnes physiques et un tiers des demandes d’accès concerne les communes de toutes tailles.
Les communes sont autant sollicitées que l’Etat pour les demandes d’accès aux informations publiques (Rapport CADA 2012)
Exclure de l’open data 92% des communes revient à consolider un service public à deux vitesses. Les grandes villes offrant des services d’information, communication, démarches et vie citoyennes en ligne, et les villages dans lesquels il faudra toujours prendre une demi-journée de congés pour aller consulter le plan local d’urbanisme à la mairie. A croire que l’open data ne concernerait que les métropoles et la création d’applications mobiles, à l’heure de l’engagement de la France dans une Gouvernance Ouverte. La difficulté d’accès aux documents publics concerne bien les petites communes et l’open data est un moyen de garantir le droit et les services des citoyens français.
Les communes seraient pauvres en données ?
Dans la mouture du projet de loi visant l’obligation de publication de données locales, des inconnues subsistent sur le type de données, leur format ou les standards de publication. Ce serait pourtant l’occasion de normaliser les pratiques selon les principes de l’open data ou d’évoquer la responsabilité des délégataires et entreprises. Les petites communes possèdent toutes des données et certaines peuvent paraître essentielles à la publication. Un certain nombre a déjà été répertorié dans le Guide d’ouverture d’une petite commune ainsi que dans une liste coproduite en ligne avec les internautes. On y retrouve notamment les jeux de données :
- Budget et dépenses
- Marchés publics
- Attributions des subventions
- Taxes locales
- Permis de construire
- Résultat des élections
- Délibérés
- Liste des élus
- Etudes, enquêtes et rapports publics
- Archives
- PLU
- Liste des arrêtés
- Agenda des évènements
- Liste des associations et entreprises
- Localisation et description des équipements
- Inventaire du patrimoine
- Travaux publics
Quelques heures par an suffisent à la mise à jour de ces données essentielles à l’activité de la commune elle-même (voir l’exemple de Brocas). Il ne semble pas insurmontable d’envisager qu’un plus grand nombre de communes s’investisse dans la publication de quelques uns de ces jeux de données essentiels pour le territoire et la citoyenneté locale. Les données ouvertes comme nouveau service public à l’ère numérique ?
La commune de Brocas a montré la voie
En 2013, Libertic avait participé à l’organisation de l’Opération Libre dans la commune de Brocas. Une carte de Brocas a été créée sur OSM avec les habitants, particulièrement détaillée et surtout mise à jour. Cette carte est utile pour les pompiers qui peuvent désormais visualiser les numéros des habitations ou le syndicat d’initiative qui peut mettre à jour sa carte et publier librement des plans pour les touristes tout en profitant des services basés sur OSM (visualisation des infrastructures ou calculateurs d’itinéraires pour personnes à mobilité réduite) et cela sans investissement supplémentaire.
L’accessibilité des archives, inventaires et documentation sur la commune a permis d’alimenter des articles de Brocas sur Wikipedia désormais disponibles dans une trentaine de langues, de l’italien au chinois en passant par le roumain. La diffusion des photographies des pièces du musée local sur Commons (la médiathèque de Wikipedia) est une autre manière de diffuser la notoriété de la commune et assurer la conservation et visibilité de son patrimoine et richesse touristique.
Pour les petites communes, s’appuyer sur l’ouverture des données et les projets collaboratifs est ainsi un moyen rapide et efficace de valoriser son territoire, sauvegarder le patrimoine, favoriser le lien social et l’insertion numérique et créer des services utiles aux habitants à moindre coût.
D’autres bénéfices et anecdotes liés à l’ouverture des petites communes se trouvent sur ce compte-rendu global incluant un guide d’ouverture et des fiches méthodologiques.
En résumé
L’exclusion de 92% des communes de France de la logique de libre accès à l’information publique grâce à l’open data semble contre-productive et ralentit les efforts nécessaires de numérisation des services sur les territoires. Plutôt que de patienter en attendant un changement de génération, pourquoi ne pas favoriser dès maintenant les usages numériques dans le cadre du respect du droit d’accès aux informations publiques ?
- La publication ne concernerait que les données numériques déjà existantes.
- Des plateformes locales et nationales existent pour publier les données sans investissement.
- Les petites communes sont déjà tenues de partager des informations.
- Publier des données basiques en ligne est accessible à tous.
- Soustraire à la publication provoque une asymétrie dans la délivrance de services aux citoyens.
- L’incitation à la publication est un levier d’inclusion numérique.
- Les données des petites communes sont aussi sollicitées par les citoyens.
- L’ouverture des données est aussi bénéfique pour les petites communes.
- L’ouverture devrait s’appliquer à chaque niveau de collectivité sans discrimination.
- Une liste de données essentielles et formats de publication devraient être spécifiés.
Les 17 et 18 mai, une nouvelle Opération Libre aura lieu cette fois-ci dans les Vosges à Gerardmer. Chacun est invité à participer à l’ouverture de la commune et démontrer que le sujet ne concerne pas uniquement les métropoles.
