Science Europe, association fondée en 2011, regroupant des organismes européens de financement de la recherche ainsi que des organismes de recherche, a publié lundi 27 avril une déclaration intitulée « New Science Europe Principles on Open Access Publisher Services » proposant 4 principes en faveur du libre accès.
Prenant acte du fait que « l’édition savante est en train de préparer sa transition vers un système d’Open Access », et est en train de réorienter son modèle d’affaires vers la fourniture de services, Science Europe vise par cette déclaration, à établir le niveau minimum de services que l’on est en droit d’attendre des éditeurs scientifiques en matière d’Open Access. Dans le second principe, Science Europe, tout en rappelant que les chercheurs sont détenteurs d’un droit d’auteur exclusif sur leurs articles (conformément à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français en 2006), incite fortement les éditeurs à permettre la mise à disposition des articles selon les termes de la licence Creative Commons Attribution CC-BY 4.0 :
2. Copyright and Re-use
Authors hold copyright of their publication with no restrictions.
All publications shall be published under an open license, preferably the Commons Attribution CC BY (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ ). In any case, the license applied should fulfill the requirements defined by the Berlin Declaration ( http://openaccess.mpg.de/Berliner-Erklaerung ).
Science Europe confirme ainsi le choix fait par la nouvelle Déclaration BOI de Budapest, BOAI 10 de 2012, qui fait de la licence CC-BY la licence par excellence du mouvement Open Access :
2. Licences et réutilisations
2.1. Nous recommandons la licence CC-BY, ou toute autre licence équivalente, comme licence optimale pour la publication, la distribution, l’usage et la réutilisation des travaux universitaires.
- Les archives ouvertes dépendent de permissions de tiers, comme les auteurs ou les éditeurs, et sont donc rarement en position d’exiger des licences libres. Cependant, les décideurs en position d’imposer le dépôt dans les archives devraient exiger des licences ouvertes, de préférence CC-BY, chaque fois qu’ils le peuvent.
- Les revues en libre accès sont toujours en position d’exiger des licences ouvertes ; pour autant un grand nombre d’entre elles ne se prévalent pas de cette possibilité. Nous recommandons CC-BY pour toutes les revues en libre accès.
- Hiérarchiser les priorités et mettre en place des stratégies implique de reconnaître que l’accès « gratis » est supérieur à l’accès payant, l’accès « gratis » sous licence libre étant lui-même supérieur au seul accès « gratis », et, enfin, l’accès sous licence libre de type CC-BY ou équivalente est préférable à un accès sous une licence libre qui serait plus restrictive. Il faut mettre en œuvre ce que l’on peut quand on peut. Nous ne devrions pas retarder la mise en œuvre du libre accès « gratis » au prétexte de viser l’accès sous licence libre, mais nous ne devrions pas nous limiter non plus au libre accès « gratis » si nous pouvons obtenir des licences libres.
La licence CC-BY est en effet une licence particulièrement propice à la diffusion des savoirs : hormis la mention de l’attribution de l’auteur (droit à la paternité, composante du droit moral perpétuel), elle n’impose pas d’autre restriction à la réutilisation des contenus. La généralisation de la licence CC-BY aux publications de la recherche pourrait constituer un premier jalon dans la constitution d’une science ouverte.
Du point de vue français, la déclaration de Science Europe est importante dans la mesure où elle est soutenue non seulement par l’Agence Nationale de la Recherche, mais aussi par certains des principaux Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) : le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’IRD, ainsi que par le CEA (EPSTI).
Le Collectif SavoirsCom1 salue cette déclaration de Science Europe.
