Voici l’annonce des deux prochaines séances du séminaire EnCommuns, qui se dérouleront le 21 janvier et le 18 février à la MSH Paris Nord. La première s’interrogera sur les stratégies juridiques mises en place pour défendre les communs numériques, la seconde s’intéressera aux communs fonciers dans toute leur actualité.
par Sébastien Broca, Benjamin Coriat et Fabienne Orsi
Jeudi 21 janvier : Quelle stratégie juridique pour défendre les communs numériques ?
- 14h00-15h30. Benjamin Jean (fondateur du cabinet inno³, vice-président de l’Open Source Summit, président de l’association Open Law, enseignant en propriété intellectuelle) : « Retour sur la consultation publique menée dans le cadre de la loi Lemaire »
- 15h30-17h00. Lionel Maurel (co-fondateur du collectif SavoirsCom1, auteur du blog S.I.Lex) : « Les licences à réciprocité : une nouvelle piste pour le développement des communs ? »
- 17h00-18h00. Discussion générale
Jeudi 18 février : Les communs fonciers entre résilience et renouveau
10h30-13h00. Autour des sections de commune
- Pierre Couturier (CERAMAC, Université Clermont Auvergne, Université Blaise Pascal) : « Les sections : de l’illusion communautaire à la revendication d’un “commun” »
- Sarah Vanuxem (GREDEG, Université Nice Sohpia-Antipolis) : « Les sections de la commune de Gentioux. Des pousses de "communs" en terre hostile" »
14h30-17h. Quand les actionnaires deviennent commoneurs : L’expérience Terre de Liens
- Philippe Cacciabue (co-fondateur de Terres de liens et premier gérant de la Foncière Tdl) : « La Foncière Terre de liens, une commandite par action au service d’un nouveau commun foncier : quand des actionnaires deviennent commoneurs »
Rappel du projet :
Ce projet s’inscrit dans la continuité de la recherche menée dans le cadre de l’ANR PROPICE. En s’appuyant sur certains des résultats auxquels nous sommes alors parvenus sur le thème de la propriété et des communs, la recherche se propose d’élargir les résultats acquis à des champs nouveaux, ici en particulier celui de l’entreprise. Il s’agit :
de proposer une reconsidération de la notion même d’entreprise en l’analysant notamment sous l’angle des bundle of rights (faisceaux de droits) qui la constitue, et de la manière dont ceux-ci déterminent les formes de partage de pouvoir en son sein, comme l’allocation entre ses membres des ressources et richesses produites ; une attention particulière sera ici apportée à un réexamen des différentes formes juridiques et institutionnelles qui soutiennent les entreprises, tant dans leurs formes « propriétaires » (la corporation américaine, ou la SA française) que pour celles qui relèvent de l’Économie Sociale et Solidaire.
sur cette base, préciser la nouveauté que représentent les formes d’entreprise et d’activité liées à l’économie collaborative, notamment par différence avec celles issues de l’Économie Sociale et Solidaire traditionnelle, basées sur le mutualisme et le coopérativisme.
identifier et analyser les différents types de « modèles économiques » (business models) sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative ou de l’offre de communs ont basé leurs activités et/ou leurs entreprises ; en proposer des typologies et des cartographies basées sur différents types de critères.
proposer des pistes permettant le développement de ces formes nouvelles d’entreprise en se centrant notamment sur l’identification des formes de rétribution et de paiement qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative et aux commoners (participants aux communs) de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme ; l’un des enjeux ici étant que dans nombre de cas, ces acteurs (animateurs de l’économie collaborative et commoners) ne sont pas insérés dans un rapport salarial classique et ne peuvent en général trouver leurs conditions de subsistance uniquement sous la forme salaire, comme c’est le cas des employés des entreprises classiques ou celles de l’ESS.
Pour atteindre ces objectifs le projet mêle et associe études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d’application qui concernent tant des communs « fonciers » que des activités industrielles ou de service, en lien notamment avec l’économie numérique et les industries créatives dans lesquelles de nouveaux modèles économiques et de nouvelles formes de rémunération se sont développés de manière précoce. L’équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l’économie, du droit et de la gestion des entreprises. Elle fera aussi appel à des travaux d’historiens et de sociologues.
