A l’occasion de son congrès annuel qui se tient ce mois d’août 2016 à Columbus, l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires) a publié une importante déclaration en faveur de la Neutralité du Net, en tant que « principe selon lequel toutes les données ou tout ce qui circule sur Internet doit être traité de façon égale ». Le collectif SavoirsCom1 salue cette prise de position. La Neutralité du Net constitue, en effet, le premier point de notre Manifeste en faveur des Communs de la Connaissance :
1. La neutralité d’Internet est vitale pour garantir le transport de l’information par des opérateurs qui ne discriminent pas ce qu’ils transportent en fonction de la nature ou du volume d’information. La neutralité du net est une condition nécessaire de l’innovation propice à la naissance, au développement et à la pérennité des biens communs de la connaissances. »
Le principe de neutralité garantit qu’Internet puisse continuer à être considérer en tant que tel comme un commun, n’appartenant à personne et offrant un droit d’usage égal à tous. Cette aspiration des origines a fortement été mise à mal ces dernières années, avec l’emprise croissante des grandes plates-formes, mais cela ne rend que plus nécessaire encore la réaffirmation de l’attachement aux valeurs que la Neutralité du Net permet de garantir.
On peut d’ailleurs applaudir la manière dont l’IFLA fait un lien entre la neutralité du net et le Code de déontologie des bibliothécaires et des professionnels de l’information. L’organisation rappelle notamment que la Neutralité du Net est essentielle pour garantir en ligne l’effectivité de la liberté d’accès à l’information et de la liberté d’expression, en empêchant l’avènement d’un internet à plusieurs vitesses, où certains auraient plus de facilité à diffuser leurs contenus et informations que d’autres. C’est s’attacher, au-delà des aspects techniques, à l’essence politique de ce qu’est la Neutralité du Net.
La déclaration de l’IFLA intervient à un moment important, car le respect de la Neutralité du Net fait l’objet actuellement de négociations politiques extrêmement serrées au niveau européen. En novembre 2015, l’Union européenne a adopté un règlement sur les télécommunications qui consacre le principe de neutralité dans ses grandes lignes, mais laisse en réalité une marge de manœuvre considérable aux régulateurs nationaux et européens pour fixer des lignes directrices. Il peut en résulter autant de failles à travers lesquelles des pratiques discriminatoires des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) pourront resurgir. En France, la loi République numérique contient aussi une reconnaissance du principe de neutralité du net, mais qui renvoie à la définition du règlement européen, et reste donc tributaire des lacunes potentielles qu’elle contient.
Sont particulièrement mises en cause des pratiques comme le Zero Rating (politique commerciale de discrimination positive visant à ne pas comptabiliser les données de connexion à certains sites dans les abonnements mobiles) ; la priorisation de services spécialisés (vidéos, voix sur IP, etc.) ou la gestion de trafic par les opérateurs télécom. La déclaration de l’IFLA prend très clairement position contre ces dérives et notamment le Zero Rating qui « viole le principe de neutralité de l’Internet, parce que les services qui sont exonérés font l’objet d’une discrimination positive, permettant ainsi aux FAI d’orienter les choix de leurs usagers ». SavoirsCom1 se félicite de cette prise de position qui entend lutter contre une forme d’enclosure qui se présente comme un privilège pour les utilisateurs. Internet ne saurait se vendre à la découpe.
Une étape importante est actuellement en cours : le BEREC (organisme indépendant rassemblant des représentants des autorités nationales de régulation – ARCEP en France) a lancé une consultation visant à recueillir les positions des différentes parties prenantes aux propositions de directives relatives à l’application du règlement européen qu’il entend adopter. C’est à ce niveau que beaucoup de choses se joueront pour l’avenir de l’Internet ouvert et neutre en Europe. Une campagne citoyenne (Save The Internet) a été lancée par un grand nombre d’organisations de la société civile, pour faire entendre la voix des utilisateurs d’Internet face au puissant lobby des opérateurs télécom.
On terminera en faisant remarquer qu’il est un point que la déclaration de l’IFLA n’aborde pas, également important pour la défense de l’accès à Internet neutre et ouvert. La Neutralité du Net est aussi bafouée lorsque les points d’accès public à Internet filtrent à leur tour les contenus, en appliquant des dispositifs de blocage au-delà de ce qui est requis par la loi. Les bibliothèques sont directement concernées par cette problématique, tout comme elles se doivent de garantir la confidentialité des connexions à leurs utilisateurs.
En France, la Charte Bib’Lib de l’ABF « pour l’accès libre à l’information et aux savoirs » prend en compte le « droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable », sans blocage ni filtrage au-delà de ce qui est imposé par la loi.
La déclaration de l’IFLA a une portée essentiellement symbolique. Il appartient à présent aux associations de bibliothèque et aux bibliothécaires eux-mêmes à titre individuel de se saisir de cet enjeu de la défense de la neutralité du net pour engager des actions concrètes.
