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Quelles garanties pour que les consultations citoyennes aient des finalités démocratiques ?

Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d’asseoir leur légitimité ou d’influencer l’opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d’éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ?

Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l’impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d’analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l’évaluation de cette consultation ainsi que nos principaux résultats. Cette note a été communiquée au comité d’évaluation qui le publiera en annexe de son rapport final. Nous publions également les données produites par l’analyse communautaire des contributions.

Lors de ce travail, deux objectifs nous sont apparus importants afin que cette consultation citoyenne puisse refléter de manière la plus objective possible les avis citoyens.

Premier objectif : s’assurer que l’ensemble des avis formulés par les citoyens consultés soient effectivement lus et analysés. Pour ce faire, nous avons développé et ouvert une plateforme d’analyse collaborative des contributions diffusées en OpenData par l’Assemblée. Un peu plus de 400 citoyens se sont prêtés au jeu et ont analysé chaque contribution entre 3 et 11 fois afin de faire émerger les témoignages ou idées qu’ils ont jugés les plus pertinents.

Cet exercice a démontré l’extrême difficulté d’extraire des éléments objectifs, à partir des points de vue recueillis. Comme pour nos autres opérations de crowdsourcing, nous avions décidé de valider l’analyse d’une contribution une fois seulement qu’au moins 3 utilisateurs différents l’avaient évalué à l’identique. Malgré notre volonté d’offrir une grille d’analyse la plus objective possible, cette règle n’a cependant permis de valider que 40 % des analyses, du fait de l’extrême difficulté à surmonter les nombreux biais qualitatifs individuels. 80 contributions d’intérêt sur 900 ont tout de même pu être identifiées grâce à cette méthodologie.

Second objectif : s’assurer que la consultation n’ait pas été instrumentalisée par tel ou tel groupe d’intérêt et identifier les thèmes sur lesquels des avis très opposés se forment. En effet, identifier les communautés qui répondent à une consultation et évaluer le degré d’engagement de leurs membres est un enjeu majeur pour un décideur public soucieux de prendre en compte l’avis du plus grand nombre.

Contrairement à ce que pouvait laisser penser le thème, le sexe déclaré des répondants ne révèle pas de véritable impact sur les réponses apportées par les contributeurs. De même, alors que des thématiques de cette consultation auraient pu paraitre très clivantes, les avis recueillis sont assez homogènes : la majorité des dispositions de la loi Égalité Femmes / Hommes sont jugées améliorables ou peu satisfaisantes.

Les apprentissages offerts par les analyses de cette consultation vont désormais permettre aux députés membres du comité d’évaluation de prolonger leur travail de contrôle : notamment en se rapprochant des différentes communautés qui se sont exprimées lors de cette consultation, en évaluant la faisabilité des améliorations proposées et en trouvant les faits à l’origine des problèmes remontés.

Des membres de nos associations seront présents lors de l’Open Data Camp organisé à l’Assemblée ce samedi 26 novembre. Ils seront ravis de détailler ou de prolonger ces analyses avec les autres participants.


Lire l’analyse de la consultation Égalité Femmes / Hommes
Accéder aux données d’analyse produites par la plateforme d’analyse communautaire

 

 

Regards Citoyens

URL: http://www.regardscitoyens.org/
Via un article de teymour, publié le 25 novembre 2016
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par IMT Atlantique
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