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La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme)

Le week-end dernier a eu lieu la 22ème université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, consacrée cette année à la thématique : « Les Communs, un nouvel universalisme ?« .

En voici la présentation sur le site de l’association :

Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes d’organisation et de partage de la propriété ou de l’usage de ressources (pâturages, terres, cours d’eau, forêts, etc.), les communs interrogent en profondeur toutes les notions et pratiques de partage, de redistribution, d’être au monde, de politique, d’universalité. Avec ce thème, l’université d’automne de 2016 veut porter un débat articulant la réflexion théorique et l’analyse des expériences et pratiques par leurs acteurs. Que signifie la migration d’une notion datée et liée à un monde agricole vers une vision plus large englobant tous les secteurs de la société ? Quelles théories et doctrines à ce sujet ? Quelle place pour les communs dans le droit international ? Quelle gestion étatique, institutionnelle et territoriale ? Quelles perspectives, enfin, avec les pratiques citoyennes de mise en commun, de partage et de cogestion pour réinventer, redéfinir et investir collectivement les droits, les modes d’usage et de production de biens matériels et immatériels (comme la culture, les connaissances etc.), le climat, la santé, la diversité ? Les communs font-ils liens philosophiquement, politiquement, moralement et pratiquement, entre sauver la possibilité même de la vie et refonder le vivre ensemble ?

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Le fait de voir une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, née au 19ème siècle lors des combats autour de l’Affaire Dreyfus, s’emparer de la question des Communs est déjà en soi un événement important et significatif de la maturité que le sujet commence à atteindre en France.

Il y a aussi une logique à ce que la LDH se penche sur cette question, car il existe des liens profonds entre les Communs et les droits fondamentaux. C’est vrai d’un point de vue historique, comme le montre par exemple l’exemple anglais, avec l’adoption de la Magna Carta en 1215, suivie de la Charte des Forêts en 1217, qui associent intimement la défense des libertés face à l’arbitraire du pouvoir à la reconnaissance des Communs. Mais il s’agit aussi d’un des canaux par le biais desquels les Communs sont train de renaître aujourd’hui. La branche italienne du mouvement des Communs promeut notamment une définition des biens communs (beni comuni) intrinsèquement liée à l’exercice des droits fondamentaux. C’est ce qui ressort en particulier des travaux de la Commission Rodota qui visait en 2008 à faire rentrer la catégorie des biens communs dans le Code civil italien, en les définissant comme « des choses qui expriment une utilité fonctionnelle à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne ». C’est aussi le sens du référendum de 2011 qui a reconnu l’eau comme un bien commun pour s’opposer à la privatisation de sa gestion et garantir l’accès à l’eau en tant que droit fondamental.

Les interventions qui ont eu lieu pendant deux jours à l’université de la Ligue des Droits de l’homme offraient un mélange intéressant entre le point de vue de chercheurs sur le sujet, celui de militants directement ou indirectement engagés dans la défense des Communs et celui de membres de la Ligue des Droits de l’Homme, qui ont pu faire des points entre les Communs et les axes de travail de l’Association. Les enregistrements ont été mis en ligne cette semaine sur le site de la LDH et je vous recommande vivement d’aller les consulter.

Pour ma part, j’étais invité pour représenter la Quadrature du Net et intervenir sur la question de la « Mise en commun des connaissances à l’heure du numérique ».

Les débats soulevés par le sujet furent très intéressants et révélateurs des questions qui restent encore à approfondir pour favoriser les convergences avec une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme. Car en effet, une partie de ses représentants étaient tout à fait ouverts à l’approche par les Communs appliquée aux ressources naturelles, notamment face aux enjeux environnementaux auxquels l’Humanité est confrontée. Mais certains étaient plus réticents à admettre l’idée de « Communs de la connaissance », notamment à cause des tensions que cela peut engendrer vis-à-vis du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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Cliquez sur l’image pour écouter l’enregistrement.

Je me suis donc attaché dans ma présentation à montrer que d’un point de vue épistémologique, il n’existe aucun obstacle à étendre l’approche par les Communs aux ressources immatérielles. C’est une évolution qui a été initiée par Elinor Ostrom elle-même à la fin de sa vie dans l’ouvrage « Understanding Knowledge As A Commons » avec de solides arguments théoriques, approfondis depuis par de nombreux auteurs (James Boyle, Lawrence Lessig, Yochai Benkler, Philippe Aigrain, Yann Moulier-Boutang, Michel Bauwens, etc.). Par ailleurs, j’ai aussi essayé de montrer que dès la création du droit d’auteur à la Révolution française (période particulièrement importante pour la LDH), la question avait été d’organiser un équilibre entre les droits du créateur et les droits du public. C’est cette balance des libertés fondamentales que l’approche par les Communs permet aujourd’hui de réinterroger, notamment à travers des notions comme celles de « faisceau de droits » (Bundle of Rights), applicable aux licences libres, mais aussi à l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

Ce n’est pas le seul point sensible qui est apparu lors des débats. Un autre concerne la place des communautés, un des concepts centraux de la théorie et de la pratique des Communs, qui peut être reçu avec une certaine méfiance par une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, très attachée aux grands principes républicains qui font peu de place en France à la reconnaissance des groupes. Cette question de la place des corps intermédiaires dans la société, très liée également à l’héritage de la Révolution français, a déjà fait l’objet d’une synthèse par Silvère Mercier sur son blog, qui montre bien les enjeux pour le mouvement des Communs. C’est une des dimensions que la pensée sur les Communs doit sans doute encore travailler, même si on commence à lire des contributions importantes sur la question, par des auteurs comme Christian Laval (voir son article « Communs et communauté : un essai de clarification sociologique » dans le dernier numéro de la revue SociologieS, qui comporte un dossier complet sur les Communs).

***

Il faut espérer à présent que malgré ces divergences, les synergies avec la Ligue des Droits de l’Homme puissent s’approfondir sur cette question des Communs. Alors que les nuages noirs s’amassent sur l’avenir politique, il est plus important que jamais pour les courants progressistes de resserrer leurs liens et défendre ensemble la question des Communs et celles des droits fondamentaux, qui constituent en vérité les deux faces d’une même pièce.


Classé dans :A propos des biens communs Tagged : Biens Communs, communs, connaissance, droit d’auteur, LDH, Ligue des Droits de l’Homme, partage

Via un article de calimaq, publié le 4 décembre 2016
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