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Les communs de capabilités, le chaînon manquant

Je me posais la question dans un précédent billet de l’orientation vers l’innovation sociale des démarches d’innovations publiques. Le docteur Maurel m’a alors fait passer un article qu’il avait recommandé récemment et qui nous a semblé fondamental à tous les deux. Croyez-nous on en voit passer des infos sur les communs mais là, je dois dire que le chaînon manquant est trouvé !

Geneviève Fontaine prépare en ce moment une thèse sur Elinor Ostrom. En octobre 2009, Elinor Ostrom est la première femme à recevoir le « prix Nobel » d’économie, avec Oliver Williamson, « pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier les communs. 

Geneviève Fontaine est une ex-professeur d’économie. Elle pratique les communs à Grasse à travers une SCIC nommée Tétris. Elle a fait l’objet d’un article tout à fait élogieux sur son action dans la rubrique du Monde intitulé #ceuxquifont. Autant dire qu’elle allie action et théorie ce qui me plaît toujours. 

A l’approche d’Elinor Ostrom qui aborde les communs essentiellement comme la gestion de ressources par des communautés qui se dotent de règles, elle ajoute l’approche institutionnaliste de l’innovation sociale. Au delà de la définition d’innovation sociale que j’avais donnée, issue de wikipédia, ce concept est proposé ici de manière beaucoup plus ambitieuse :

L’innovation sociale est motivée par la volonté de répondre à un besoin social et/ou par une aspiration sociale (la visée d’un idéal social). Sa nouveauté réside dans la mise en œuvre de pratiques en rupture avec les pratiques habituelles dans un milieu donné. La dimension sociale prend forme dans un processus collectif marqué par des pratiques solidaires constitutives d’un ancrage territorial fort et de façon concomitante d’une gouvernance élargie et participative, se traduisant par un modèle économique pluriel. Ce processus aboutit à un résultat qui peut être une approche, un produit ou un service, se distinguant par son accessibilité et la logique de service qu’elle sous-tend. Processus et résultats sont porteurs d’impacts directs et de changements institutionnels multi-niveaux en ciblant les individus, les organisations, le territoire et les collectivités. Enfin, le déploiement de l’innovation sociale peut se faire de différentes manières : par essaimage, apprentissage et sélection.

Voilà de quoi restituer les communs dans une démarche de transformation sociale qui manque chez Ostrom qui privilégie dans son approche la pérennité de la ressource dans le temps. Ce que propose Geneviève Fontaine dans cet article de recherche publié dans HAL est d’ajouter des critères additionnels aux communs de type « gestion des ressources » étudiés par Elinor Ostrom. Quels sont ces critères ?

Une aspiration sociale au développement équitable des capabilités motive l’action collective 

  • L’objectif est l’accessibilité réelle à la ressource à partir d’une finalité d’équité et une attention portée aux plus démunis et vulnérables. L’accessibilité se traduit notamment dans les droits distribués qui régulent l’accès à la ressource
  • un mode de gouvernance local et délibératif associant les personnes concernées (liberté procédurale) et qui repose sur une solidarité démocratique fondée sur la reconnaissance de l’autre comme différent mais égal en dignité.
  • la ressource faisant l’objet d’un commun de capabilité (« ressource sociale ») concoure aux capabilités et fait l’objet d’un jugement partagé d’utilité, de désirabilité et d’un vœu de dotation équitable construit par la délibération

Des pouvoirs publics qui, en sus de la reconnaissance méta-institutionnelle des règles du communs (Ostrom,1990), favorisent la liberté procédurale des acteurs et adoptent une posture de co-construction

On le voit ces communs de capabilités s’appuient sur une approche de la gouvernance public-communs qui met les partenaires dans une démarche de co-construction et qui oriente l’action vers le changement social, en écho aux tendances de l’innovation publique. Un exemple ? Elle en propose un dans le secteur médico-social :

Ainsi, lorsque face à la raréfaction de l’offre de service de santé (désertification médicale), les acteurs du médico-social du canton de Lorris (région Centre) – à savoir une association d’aide à domicile, un établissement pour personnes âgées dépendantes, une structure d’accueil et d’accompagnement de personnes en situation de handicap, les professionnels de santé, la pharmacie – se mobilisent avec les pouvoirs publics locaux pour préserver et gérer cette ressource dans une logique de défense du droit d’accès aux soins en définissant des arrangements institutionnels (un parcours sécurisé du médicament permettant de pallier au manque d’infirmier sur le territoire par exemple) négociés avec les instances de régulation, nous pouvons identifier une démarche de construction d’un commun de capabilité autour de la santé potentiellement porteur de transformation sociale. Les acteurs de Lorris se revendiquent à la fois des communs et de s Pôles Territoriaux de Coopération économique et en ce sens, leur dynamique relève également d’un processus d’innovation sociale.

La notion de capabilité fait référence aux travaux d’Amartya Sen que nous avons largement abordé dans le livre sur la médiation numérique des savoirs que nous avons co-écrit avec Lionel Dujol (à paraître en france, c’est imminent).

Nous y expliquons, que garantir un accès à l’information ne saurait suffire à orienter l’action des bibliothèques sur le développement des capabilités des individus. Il nous semble que l’approche par Les droits culturels qui sont définis par la Déclaration de Fribourg permettent d’exprimer les fins d’une bibliothèque sous un jour nouveau. Ainsi, L’accomplissement d’un droit de l’homme ne se réduit pas à la satisfaction d’un besoin fondamental, il est un « empowerment », un « renforcement des capacités liées » ou « capacitation » ; cela signifie tout à la fois une augmentation des forces internes au sujet et une reconnaissance, une habilitation par autrui. Sans rien enlever à la consistance de la personne individuelle, nous devons porter l’attention sur l’interface entre le sujet et autrui. Pour être libre, chaque personne a besoin de voir sa liberté « capacitée » (empowered) de multiples façons. Les droits culturels apparaissent comme un travail sur les capacités, là où tous les droits peuvent prendre corps. L’objet d’un droit culturel ne se réduit pas à l’accès aux œuvres, il contient l’accès aux références qui permettent de jouir des œuvres. L’objet peut être défini comme un lien librement approprié entre l’identité, des références et des œuvres ; c’est l’acte de développer son identité en se référant à des œuvres. La condition objective du respect des droits et libertés culturels est donc la considération des références qui sont autant de ressources pour le sujet. Une référence est un savoir qui permet de se relier à des valeurs portées par des personnes et des œuvres (d’autres savoirs, des choses, des institutions). C’est une appropriation par le puisement dans les ressources au sein du vivier de la diversité. C’est par la diversité de ces références, qui sont autant de savoirs choisis et appropriés, que la personne peut « gérer » son identification au cours de sa vie, et donc adapter la nature de ses liens à autrui, en même temps que la conscience de soi et l’orientation de ses projets.

On retrouve ici la notion d’appropriation mise en relief par l’approche des communs. La notion de « capabilités » peut sembler proche de la notion d’émancipation portée par l’idéal républicain dans lequel s’inscrivent les bibliothèques. Mais là où l’émancipation exprime la libération des entraves et l’idéal d’un individu autonome, la capacitation suppose au contraire l’épanouissement par une socialisation réussie dans la reconnaissance des diversités de milieux sociaux et culturels.

Des exemples ? Il y en a des dizaines dans les projets des bibliothèques. Le premier qui me vient à l’esprit, parce qu’il est inclusif et très centré sur les capabilités est celui-là :

Ainsi l’utilité sociale des bibliothèques pourrait se formuler comme la facilitation du développement des droits culturels par la contribution aux développements des capabilités et des communs de la connaissances. La médiation numérique des savoirs est l’instrument permettant aux bibliothèques d’orienter leurs projets vers ces fins.

Intimement liée à l’innovation sociale, au coeur de la médiation numérique des savoirs, la notion de communs de capabilités portée par Geneviève Fontaine nous renforce dans cette approche et nous semble fondamentale pour aborder concrètement les communs dans une perspective de changement social.

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Via un article de Silvae, publié le 13 novembre 2017
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