Un article qui reproduit d’un article de la la lettre des maires des grandes villes de france
Il s’adresse en priorité aux intercommunalités pour couvrir un besoin en haut-débit ponctuel. Sans qu’il comporte une valeur réglementaire, ce document vise "à aboutir à la couverture effective du territoire en moins de trois mois", à "limiter à deux le nombre de passages en assemblée délibérante" et à "définir une procédure simple ne nécessitant pas obligatoirement le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage". Avant toute décision d’intervenir le guide insiste sur la nécessité de réaliser une enquête détaillée sur les besoins en haut débit du territoire. Un modèle de questionnaire aux populations et de courrier aux opérateurs sont ainsi proposés. Trois montages juridiques sont ensuite décrits.
- Le marché de services vise à satisfaire les besoins propres de la collectivité. Si celui-ci peut permettre de desservir des bâtiments publics isolés, il ne résout pas la question de la couverture de l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’étendre le périmètre du marché aux besoins de connexion nomades des élus et agents pour influer indirectement sur la desserte du territoire.
- Concernant la délégation de services public, mode de contractualisation dominant dans les réseaux d’initiatives publique, est décrit une "DSP simplifiée" où la collectivité voudrait recourir à un opérateur de services (et non à un opérateur d’opérateurs, comme dans le cas des DSP actuelles). Pour cela, la collectivité doit démontrer l’insuffisance d’initiatives privées par un appel d’offre infructueux.
- Est enfin proposé un montage original, comportant un marché de travaux/fournitures pour construire le réseau suivi d’un contrat d’affermage à un exploitant privé. Ce montage a notamment été adopté par le conseil général de Seine-et-Marne pour couvrir ses zones blanches.
Ce guide juridique sera bientôt complété par un document donnant les avantages et inconvénients des différentes technologies haut-débit.
