CINQ MESURES POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES VERS LE HAUT DEBIT
1)ORIENTER DAVANTAGE LE SOUTIEN AUX TECHNOLOGIES ALTERNATIVES VERS LES USAGES
Conscient du fait que de nouvelles technologies, complémentaires à l’ADSL et au câble, peuvent répondre aux besoins en haut débit, le ministère chargé de la recherche a lancé, conjointement avec la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), un appel à projets sur l’expérimentation des technologies alternatives, doté de 5 M€ et un autre sur les usages de l’Internet à haut débit doté de 6 M€. Un guide à l’usage des partenaires locaux capitalisant les résultats concrets des projets retenus sera publié d’ici la fin 2004. Dans un souci d’efficacité et pour mieux mettre en valeur les expériences ayant un impact concret dans la vie quotidienne des usagers, le Ciadt décide de regrouper ces actions en un seul appel à projets intitulé « accès et usages à haut débit pour les territoires », géré par la DATAR et la délégation aux usages de l’Internet, et d’y apporter un complément financier de 2 M€ sur la période 2005-2006.
2)MUTUALISER LES CONNAISSANCES DES INFRASTRUCTURES
Le Gouvernement souhaite favoriser la connaissance et le partage des infrastructures de communication électroniques, en mettant notamment en ligne une base de données géoréférencée des réseaux de communication à haut débit et des initiatives locales, à partir notamment de l’observatoire ORTEL dont les résultats au 30 juin 2004 sont désormais disponibles. l’Etat poursuivra ses concertations avec les opérateurs de communications électroniques et les entreprises de transport et d’énergie pour l’établissement d’une cartographie du haut débit. Il en publiera les résultats sur le site www.datar.gouv.fr puis sur le site www.territoires.gouv.fr sous une forme plus élaborée afin d’en favoriser la diffusion (cartes « zoomables »). En cas d’échec de cette procédure concertée, le recours à un dispositif législatif sera envisagé.
3)RENFORCER L’ACTION REGIONALE DE L’ETAT EN MATIERE DE HAUT DEBIT
Les préfets de régions sont invités à mobiliser au mieux les services déconcentrés pour mettre en oeuvre les actions, atteindre les objectifs gouvernementaux et, le cas échéant, conseiller les collectivités territoriales, pour leurs actions dans le domaine du haut débit. Compte tenu de la nouvelle impulsion que le Gouvernement entend donner à ce chantier, et de la nécessité de suivre précisément la complémentarité des initiatives privées et publiques, ils mobiliseront, outre les chargés de mission technologies de l’information et de la communication (TIC) les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’Environnement (DRIRE), les directions régionales et départementales de l’équipement (DRE-DDE) et de l’agriculture (DRA-DDA). Une circulaire viendra préciser les modalités de cette mobilisation des services déconcentrés de l’Etat. Une action pilote sera lancée dans une région (Limousin) et 7 départements (Aisne, Charente, Dordogne, Indre, Loire, Haute Marne et Savoie) pour mobiliser des agents volontaires de ces services de l’Etat autour des préfets. Ils bénéficieront de programmes de formation spécifiques, dotés d’un budget spécifique. Deux autres circulaires fixeront : • les règles à appliquer pour le contrôle de légalité des délibérations prises par les collectivités territoriales en tant qu’opérateur d’opérateur de réseaux ou opérateur de services, lorsqu’une insuffisance d’initiative privée est constatée (application de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales), • les conditions dans lesquelles les opérateurs de communications électroniques pourront occuper, partager ou créer des fourreaux ou des réseaux dans les immeubles, les zones d’activités et d’habitat ou le long des infrastructures relevant de l’Etat.
4)MOBILISATION DU FONDS NATIONAL DE SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DU HAUT DEBIT
Pour accompagner les projets des collectivités locales, le Gouvernement a décidé lors du CIADT du 18 décembre 2003, la création d’un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une première enveloppe de 100 M€, issue des fonds structurels européens a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2. Cette affectation va permettre de lancer une cinquantaine de projets de réseaux de communications électroniques à haut débit dans les départements ou les agglomérations et de désenclaver ainsi des zones nouvelles. Cette action doit être poursuivie pour répondre aux besoins exprimés par les citoyens et les entreprises, sachant que près de 200 projets d’infrastructures de télécommunication portés par des collectivités locales, ont en effet, d’ores et déjà, été recensés. Ils représentent un investissement de l’ordre de 2 milliards d’euros, partagé entre les secteurs public et privé notamment dans le cadre de délégations de services publics. Pour compléter les initiatives des opérateurs privés et des collectivités territoriales, le CIADT demande aux ministres chargés des télécommunications et de l’aménagement du territoire de faire des propositions en vue d’un plan d’action gouvernemental, en faveur des zones non couvertes par les initiatives des opérateurs privés, en privilégiant les services publics et notamment les écoles ainsi que les PME. Les moyens financiers nécessaires feront, le cas échéant, l’objet d’une première inscription en loi de finances rectificative 2004.
5)AMELIORER LE SOUTIEN AU TELETRAVAIL DANS LES TELECENTRES
Le CIADT du 3 septembre 2003 a acté le principe d’un appel à projets pour le développement des télécentres et téléactivités. Cet appel à projet est confirmé assorti d’une orientation nouvelle. Il est doté de 3 millions d’euros sur trois ans, dont 2,7 pour aider les collectivités territoriales à construire et lancer des télécentres et 300 000 euros pour assurer la promotion des télécentres auprès des employeurs et des télétravailleurs. Un Réseau national des télécentres sera constitué à cet effet.
