Nous rélévions au début du mois de nombreux éléments montrant qu’il n’y aurait probablement plus de chasse aux pirates possible en France avant de nombreux mois, voire avant plusieurs années. La Cnil nous a appris hier qu’elle avait entériné cette situation le 18 octobre en rejetant les dossiers (…)

Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux (…)

Le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est-il légal ? Oui. Il est permis de le dire haut et fort après un dernier jugement qui va jusqu’à écarter les demandes fondées sur des téléchargements. Mais la mise en partage, elle, reste illégale. Reprise d’un article publié (…)

Le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est-il légal ? Oui. Il est permis de le dire haut et fort après un dernier jugement qui va jusqu’à écarter les demandes fondées sur des téléchargements. Mais la mise en partage, elle, reste illégale. Reprise d’un article publié (…)

L’Association Des Audionautes (ADA) communique une décision importante rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre. Elle concerne un des membres de l’ADA poursuivi pour téléchargement de musique et de films sur Internet. Prenant en compte les décisions (…)

Les controverses sans fin sur le partage de fichiers en ligne m’incitent à présenter quelques réflexions sur le sujet, en tant qu’auteur et en tant qu’éditeur. Bien sûr, je n’écris et ne publie que des livres, pas de films ou de la musique. Je pense cependant que quelques-unes des leçons tirées (…)