@ Brest

Le 30 mai à Rennes : e-mégalis est partenaire du Tour de France du Logiciel libre

2013-05-22T21:17:16Z

D'avril à Juillet 2013, Linagora se lance dans un grand Tour de France du Logiciel Libre avec au programme 21 étapes dans les grandes villes de France.
Ce Tour de France concerne notamment les solutions logicielles de l'Adullact.

Partenaire en Bretagne de ce Tour de France, e-mégalis sâ€â„¢associera à l'étape bretonne qui aura lieu à Rennes le jeudi 30 mai, dans les locaux de Supelec, Avenue de la Boulaie, 35510 Cesson-Sévigné.

Rendez-vous à Rennes le jeudi 30 mai !

Partenaires de l'étape : Linagora, Supelec, e-mégalis Bretagne et Net-NG

Programme :

9h30 - Accueil des participants

10h00 - Présentation de LINAGORA et e-mégalis Bretagne
Par Jean-Yves VERN, responsable Pôle Informatique et Télécommunications (e-mégalis Bretagne) et Christian CRICKX, Responsable Commercial Sénior (LINAGORA)

10h30 - Présentation du marché de l'UGAP consacré aux logiciels libres
Par Christian CRICKX, Responsable Commercial Sénior (LINAGORA) et Simon Taillard, Commercial Marché UGAP (LINAGORA)

11h00 - Retour d'expérience sur la mise en oeuvre d'un logiciel libre au sein du Conseil Général des Côtes-d'Armor
Par Patrick VALLEE, DSI du Conseil Général des Côtes d'Armor

11h30 - Présentation de la société Net-NG et de ses activités
Par Jean-Luc CARRE, CEO, et Alain POIRIER, Directeur Technique

12h00 - Questions / Réponses

12h30 - 14h00 - Cocktail

14h00 - 18h00 : Temps disponible pour rendez-vous personnalisés

Le contexte : depuis l'automne 2012 Linagora est référencée par l'UGAP comme prestataire exclusif en matière de conseil et de support sur logiciel libre. Ce référencement permet aux clients publics de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de réaliser des solutions adaptées à leurs besoins en complétant les solutions existantes par des développements spécifiques.

Chaque étape du Tour de France du Logiciel Libre permettra de découvrir comment les logiciels libres, grâce à Linagora, à l'UGAP et aux acteurs des Logiciels Libres, peuvent participer à la modernisation de l'action publique et à l'amélioration du service rendu aux agents et aux usagers des services publics. Ce sera également l'occasion de bénéficier de retours d'expérience d'élus et responsables informatiques d'entités publiques qui mettent d'ores et déjà en oeuvre des logiciels libres.

Pour vous inscrire à l'étape bretonne du Tour de France du logiciel libre, rendez-vous sur le site de lâ€â„¢événement http://www.le-tour-du-logiciel-libre.fr

Sur le site de l'événement, découvrez le Tour de France et ses 21 étapes.

Voir en ligne : http://www.e-megalisbretagne.org/

les petits hackers, qu'est ce que c'est ?

Arnaud Yonnet — 2013-05-22T20:26:26Z

Je vais vous parler d'un projet(activité) que j'ai initié : Les petits hackers. C'est un club de bidouille, de bricolage autour de l'informatique et de l'électronique (sur du logiciel libre) à destination des jeunes (9-18 ans). Il est porté par l'association maison du libre. Avec maintenant un peu de recul et quelques années de fonctionnement(3ans env), je me suis dit qu'il était temps de partager l'histoire cette très belle aventure.

Tout a commencé, avec une envie de partager ma passion avec mes enfants. Non ce n'est pas du jardinage ou de la poterie, mais bien de l'informatique. Seulement les enfants avaient un ou deux copains qui étaient eux aussi intéressé. Alors plutôt que d'organiser cela chez moi, j'ai préféré lancer cette activité dans une structure de quartier, le Patronage Laïque Guérin (PLG).

La logistique étant gérée par le patronage (ex:les inscriptions, contacter les jeunes ...etc), j'ai pu me consacrer qu'au contenu de l'activité . Et c'est comme ça, que tous les samedi matin, des jeunes de dix ans environs se sont rencontrés. Ils ont pu découvrir les différents éléments d'un pc, les bases de la programmation shell, ils connaissent VI. Sur ce point, Je tiens a préciser que VI est un excellent logiciel pédagogique. si, si !!! Les jeunes apprennent à se poser, à écouter les consignes et à réfléchir avant d'agir. Ils n'ont pas le choix sinon ça ne marche pas.

L'activité de petits hackers a donc débuté au PL Guérin, ceci a permis à d'autres jeunes de venir nous rejoindre. C'était un de mes objectifs, c'est à dire que mes enfants rencontrent des jeunes ayant les même affinités sur le numérique.

Seulement, au bout de deux ans, je ne pouvais plus gérer les nouveaux et les anciens. Les niveaux étaient trop disparates. Alors, les copains de la maison du libre, m'ont proposés de mettre en place un deuxième groupe le samedi après midi. Ils ont ainsi pu continuer leur découverte : le javascript , le html 5, le trucage vidéo... etc

Pendant les petit hackers, très souvent quelques parents (un ou deux) restent pour bricoler avec leurs enfants . Ce fut le cas avec le papa de Hypolite qui venait le samedi matin dans mon groupe. Hypolite et son père sont arrivées au moment de l'initiation l'Électronique avec Arduino (c'est une carte électronique libre). Puis il a proposé de travailler sur un robot. Il n'y avait qu'un pas a franchir pour créer un troisième groupe. Il fut franchit cette année. Nous avons donc maintenant un groupe qui travaille sur la robotique.
Voila comment nous sommes passé d'un petit groupe de 4 individus à trois groupes d'une dizaine de participants soit un total d'une trentaine de jeune .

Pour faire connaître un peu les petits hackers, nous organisons des événements, comme l'Open Bidouille Camp Junior. C'est un événement ou les bricoleurs en herbes viennent montrer leur savoir faire. Il était assez amusant et plaisant de voir les ados dispenser un cours sur Blender ou sur le shell à un groupe d'adulte.

Pour la suite, nous avons quelques idées de fond pour avoir quelques objectifs comme la réalisation d'une course d'aéroglisseur, un combat de robot ou la création d'un jeu géolocalise en html5.

Alors si au début la volonté d'animer ce groupe était l'envie de faire avec mes enfants (c'est toujours le cas), j'y ai trouvé quelques raisons supplémentaires.

Aujourd'hui, il n'y a pas de club pour nos jeunes passionnés. Certes les structures de quartier mettent en place quelques trucs, mais c'est trop souvent inadapté pour ces jeunes là . Ces jeunes veulent savoirs comment ça marche, et seuls des amateurs éclairés et/ou des professionnels(informaticien, électronicien) peuvent être en mesure de leur donner ce qu'ils recherchent.

Ils vivent ensemble une passion. Ce sont des jeunes, parlant de tout et de rien mais parlant le même langage . les mots disque dur, RAM, Java, android, vi sont compris par tous. Ce qui pour certain d'entre eux n'est pas le cas dans leur milieu social.

Il est important de préparer l'avenir. Et en ne travaillant que sur du libre, en montrant ce qu'est le partage du temps, de la connaissance, des idées, en montrant ce que c'est de travailler ensemble la coopération, collaboration etc ... nous leurs proposons une autre voie, une autre façon de penser. Essayer de démocratiser le libre auprès des adultes c'est pas mal, mais si tous les libristes montaient un club informatique/ électronique , nous proposerions une autre voie à une génération complète

Et enfin, le bonheur que d'expliquer quelque chose et de voir leurs têtes se renfoncer dans les épaules, leurs sourcils fronçaient et d'un coup voir leur visage s'illuminer comme si ils avaient découvert la vérité absolu . Ces moments là sont tellement magique que c'est une vrai motivation pour continuer.

La maison du libre a cherché d'autres groupes comme les petits hackers, avec l'idée d'organiser des échanges, préparer des rencontres ...etc. Hélas, cette recherche fut infructueuse, à croire que nous sommes les seuls en France. Donc si vous connaissez d'autres petits hackers, ou bien vous voulez un coup de main pour un monter un, n'hésitez pas a me contacter. arnaud[point]yonnet[at]mdl29[point]net

Voir en ligne : http://arnaud.yonnet.mdl29.net/inde...

MédiaSpip, démarrage effectif d'une communauté globale

Bij de Brest — 2013-05-22T08:37:47Z

Suite à la rencontre du jeudi 16 mai 2013 à Brest, date de démarrage de la communauté MédiaSpip, plusieurs éléments posant le cadre ont été proposés et collectivement actés.

Cette rencontre impliquait sur trois jours (en plus de la "grand groupe" du 16 mai) :

l'association Infini
la Cyberbase de Morlaix
Quentin Drouet le développeur de MédiaSpip
des usagers du service MédiaSpip brestois,
le BIJ de Brest

Ces trois jours ont confirmés la diversité des usages existants autour de MédiaSpip et le besoin de faire avancer le projet de manière collective. Ils ont permis d'asseoir le lien nécessaire entre les acteurs pour fédérer les énergies tant au niveau local que sur une échelle plus globale. Ils ont en outre confirmé le besoin d'outils et de services déconnectés des flux centralisés de diffusion de médias sur le net.

Les échanges ont portés sur :

les usages locaux (services proposés sur Brest et Morlaix)
l'état et les perspectives des développements de MédiaSpip en tant qu'outil
l'administration technique des fermes MédiaSpip
la création d'espaces communs d'échange et de mutualisation des ressources autour de l'outil dans le cadre du démarrage de la communauté

MédiaSpip, un développement dans le cadre de l'économique du Logiciel Libre

Quelques constats

MédiaSpip est un projet sous licence Libre et fonctionne en bonne partie sur l'économie du don, en parallèle de commandes spécifiques sous forme de prestations
utiliser MédiaSpip revient à intégrer de fait ce système de développement
l'efficacité d'un tel modèle passe par la contribution d'une communauté de personnes. L'intérêt individuel (utilisation de l'outil) rejoint l'intérêt collectif (partage des savoirs, créations de ressources pédagogiques, propositions d'innovations)

Un nouveau service MédiaSpip de territoire au Pays de Morlaix

Solène Cousse, Médiatrice numérique a fait part du démarrage d'un service MédiaSpip sur le Pays de Morlaix, proposé par la Cyberbase (http://morlaix-communaute.cyber-base.org/)

Ce service élargi les usages sur un nouveau territoire et permet un accompagnement direct pour les usagers. En outre il constitue une passerelle d'usages supplémentaires entre les Pays de Brest et Morlaix.

Pour demander l'accès à ce services :
Espace Cyber-base Point Formation de Morlaix - Solène Cousse
Z.A La Boissière - Rue Jean Caërou - 29600 - MORLAIX
Tél : 02 98 15 15 95 - solene.cousse@agglo.morlaix.fr - morlaix-communaute.cyber-base.org

Un service MédiaSpip sur le Pays de Brest

Une trentaine de sites MédiaSpip sont hébergés par l'association Infini qui proposent un accompagnement aux usages et travaille avec l'association Canal Ti Zef sur l' accompagnement technique concernant la vidéo (formats d'encodages, ...).

Pour demander l'accès à ce service
Association INFINI - Aude Barthélemy
6 rue de Pen Ar Creac'h
29200 BREST
02 98 80 47 51 / contact@infini.fr
www.infini.fr/
http://media.infini.fr

Un calendrier prévisionnel de sorties de versions de MédiaSpip

Actuellement

version 0.1 : la version en cours chez Infini à Brest
version 0.2 : la version en cours à la Cyberbase de Morlaix

Juin/début juillet 2013

Migration chez Infini vers la version 0.2

passage à Spip 3.0
stabilisation de l'existant
améliorations sur les thèmes, aspects graphiques
ajout de la fonctionnalité Alerte
Oembed : coupler MédiaSpip / Spip
...

Fin septembre 2013

version 0.3 : migration chez Infini / Cyberbase de Morlaix

nouvelles fonctionnalités activables
import en masse et édition par lot
ajout du système de collection
ajout d'un ou deux thème(s) graphiques
...

Janvier 2014

version 0.4 : intégration des nouveaux développements en cours

import par lot d'auteurs, ...
publication via Dropbox, courriel, ...
lot non fixé, dépendra des demandes, possibilités techniques et échanges sur la liste de discussion

Une perspective de MédiaSpip en breton

Suite à une demande de l'association Canal Ti Zef, un échange a eu lieu sur la traduction de MédiaSpip en breton. Jugée intéressante, l'idée suppose un gros travail linguistique à l'instar des travaux menés sur l'anglais et l'espagnol.
Cette idée reste à creuser, elle nécessite une implication de traduction forte ainsi qu'un développement du coté de l'outil de traduction Spip (http://trad.spip.net/) mais est tout à fait envisageable.

Une liste de discussion globale pour échanger sur les usages

MédiaSpip est désormais au cœurs des usages de divers projets sur les territoires, hébergés à Brest (Association Infini) et Morlaix (Cyberbase) ou via les plateformes mediaspip.net et arscenic.tv.

Une liste de discussion (communaute@listes.mediaspip.net) a été crée pour permettre de mettre en réseaux tous les usagers de MédiaSpip et mutualiser les discussions autour des usages.

La liste de discussion est fait pour :

exposer ses propres questions sur l'utilisation de MédiaSpip et apporter réponses à celles des autres
discuter de points d'innovation ou d'améliorations
diffuser de l'information autour d'évènements MédiaSpip et partager ses ressources pédagogiques

Pour s'abonner à la liste, se rendre sur : http://www.mediaspip.net/spip.php?page=newsletter (cocher la case MédiaSpip communauté)

Un espace pour remonter des problèmes, proposer des améliorations ou des innovations autour de MédiaSpip

Nécessite la création d'un compte gratuit sur mediaspip.net à http://www.mediaspip.net/spip.php?page=inscription
Un système de tickets permet d'alerter l'équipe de développement et est accessible à http://www.mediaspip.net/spip.php?page=editer_ticket

Un espace de documentation centralisé, modifiable par tous

Le développement d'une application et sa pérennité passe par la réalisation d'une documentation.
La documentation modifiable en mode wiki, est accessible à https://www.mediaspip.net/documentation
La communauté locale Brest-Morlaix a évoqué la pertinence de faire des tutoriaux vidéos (Screencasts), ils interviendront en complément de la documentation écrite.

Pour toute question relative à l'outil

Contacter : https://www.mediaspip.net/spip.php?page=contact (contact)

Conférence de Michel Serres : « Petite poucette*- Le monde a tellement changé que les jeunes doivent tout réinventer »

Priscillia Créach — 2013-05-21T19:08:15Z

Télécom Bretagne a l'honneur de recevoir, dans le cadre de son Conseil de programmes 2013, le philosophe Michel Serres le jeudi 20 juin. Lors de cette journée dédiée à la définition des compétences d'un ingénieur, sous les angles des « humanités et sciences sociales » et des « compétences et métiers d'avenir », Michel Serres partagera avec le public sa réflexion sur la mutation de notre monde et la place des technologies de l'information et de la communication dans ce changement.

Michel Serres interviendra à Télécom Bretagne le jeudi 20 juin 2013

« Le monde a tellement changé que les jeunes doivent tout réinventer. Nos sociétés occidentales ont déjà vécu deux révolutions : le passage de l'oral à l'écrit, puis de l'écrit à l'imprimé. Comme chacune des précédentes, la troisième, tout aussi décisive, s'accompagne de mutations politiques, sociales et cognitives. » Michel Serres

À propos de Michel Serres

Professeur à Stanford University, membre de l'Académie française, Michel Serres est l'auteur de nombreux essais philosophiques et d'histoire des sciences, dont les derniers, Temps des crises et Musique, ont été largement salués par la presse. Il est l'un des rares philosophes contemporains à proposer une vision du monde qui associe les sciences et la culture.

Le Conseil de programmes de Télécom Bretagne

Le Conseil de programmes a pour rôle principal de définir les compétences indispensables à un ingénieur Télécom Bretagne et d'identifier les modalités pédagogiques les plus adaptées à leur acquisition. Cette réflexion est capitale, car elle concourt à maintenir l'employabilité des diplômés au meilleur niveau en offrant à l'entreprise des ingénieurs dotés des compétences dont elle a réellement besoin. Dans un monde en constante évolution, adapter les programmes est à la fois une nécessité et un devoir envers les élèves et les partenaires du monde professionnel. C'est pourquoi Télécom Bretagne prépare actuellement une réforme complète de sa Formation d'ingénieur généraliste qui sera effective à la rentrée 2015.

*De l'essor des nouvelles technologies, un nouvel humain est né : Michel Serres le baptise « Petite Poucette » – clin d'œil à la maestria avec laquelle les messages fusent de ses pouces. Petite Poucette va devoir réinventer une manière de vivre ensemble, des institutions, une manière d'être et de connaître.

+ d'infos : La conférence de Michel Serres se déroulera en grand amphithéâtre de Télécom Bretagne (campus de Brest) de 10h15 à 11h15 . Elle est ouverte à tous, l'inscription (gratuite) est obligatoire. S'inscrire à la conférence.
Contact : Priscillia Créach, chargée de la communication et des relations presse – priscillia.creach@telecom-bretagne.eu – 02 29 00 10 97 ou 06 82 32 38 72.

Voir en ligne : http://www.telecom-bretagne.eu/lexi...

Participez les 11 et 12 septembre à Aurillac à la 8ème édition de RuraliTIC et des Trophées européens de l'innovation territoriale

2013-05-21T19:06:18Z

RURALITIC sâ€â„¢affirme comme un rendez-vous pour les élus, pour preuve, 80% des participants sont des élus locaux. Parallèlement, la dimension « rurale » du Forum sâ€â„¢est également confirmée et lâ€â„¢événement peut désormais être considéré comme une plateforme de lutte contre la fracture numérique territoriale. Enfin, lâ€â„¢ancrage dans le Massif Central nécessite également de renforcer la présence des questions « montagne » dans les sujets traités.

Voyez le programme complet sur le site de lâ€â„¢événement, cliquez ici

La 8ème édition de RURALITIC se situe dans une période dâ€â„¢échéances politiques françaises et européennes qui constituent à la fois des menaces et des opportunités pour le développement numérique équitables des territoires. Le Gouvernement français a fixé sa feuille de route du numérique le 28 février 2013, déterminant les règles dâ€â„¢accès aux crédits nationaux selon un zonage différenciant zones denses, moyennement denses et faiblement denses.

Si pour les territoires, lâ€â„¢impulsion du Très Haut Débit est désormais perçue comme donnée par lâ€â„¢Etat, la clé de répartition continue de poser la question de la péréquation territoriale. Au niveau européen, la baisse des crédits de lâ€â„¢european connecting facility (de 9 à 1,5 milliards dâ€â„¢euros) semble en décalage avec les ambitions du programme Europe 2020 qui fait de la e-santé, des smartgrids, des technologies NFC et du télétravail des priorités communautaires. Enfin, la réforme territoriale en cours de discussion et les toutes prochaines élections municipales viennent compléter un paysage de la « compétence numérique » quelque peu imprécis.
Il importe donc, pour les élus ruraux, de se saisir de RURALITIC 2013 pour réaffirmer leurs attentes et priorités pour lâ€â„¢accès au numérique et à ses « externalités positives » que sont un meilleur accès aux soins, aux compétences, à lâ€â„¢emploi et à la culture.

Les Trophées européens 2013 de lâ€â„¢innovation territoriale

Pour la 8ème édition de RURALITIC, les organisateurs souhaitent mettre à l'honneur les territoires qui chaque jour contribuent à des dynamiques porteuses dâ€â„¢innovation et créatrices dâ€â„¢emplois. RURALITIC met en avant les acteurs de l'innovation en organisant chaque année "Les Trophées européens de lâ€â„¢innovation Territoriale" qui récompensent la créativité numérique des territoires avec cinq catégories :
â€¢ E-éducation et Connaissance
â€¢ Territoires de Solidarité et de Santé
â€¢ Territoires de Performance et de Compétitivité
â€¢ Prix Paroles dâ€â„¢élus en partenariat avec Orange

â€¢ et aussi le Prix Coup de coeur RURALITIC

Pour proposer votre application innovante et tenter de remporter l'un des Trophées de l'innovation territoriale, téléchargez le panneau de candidature à compléter et à retourner à anais@ruralitic.org avant le 05 juillet 2013.

Voir en ligne : http://www.e-megalisbretagne.org/

Des droits à payer pour consulter Internet ?

Michèle Battisti — 2013-05-21T19:05:14Z

Les rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau l'occasion de s'interroger sur la légalité d'une consultation de pages web sans licence ad hoc.

Un feuilleton passionnant que ce procès fait au Royaume-Uni par la presse à un prestataire de veille ! Après une décision en première instance, puis par une cour d'appel, la Cour Suprême saisie transfère la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mais non sans avoir longuement analysé le sujet.

De quoi s'agit-il ?

Meltwater propose un service payant de diffusion sélective de l'information (DSI) constitué à partir de mots-clés trouvés dans la presse en ligne. Pour réaliser ce service, qui implique des copies d'œuvres protégées, en l'occurrence des articles de presse, Meltwater paie, sans surprise, des droits.

« It is common ground that Meltwater agreed to take a licence from the publishers of the newspapers to provide their service on terms which have been settled by the Copyright Tribunal », relève-t-on dans la décision détaillée de la Cour suprême du 17 avril 2013.

Les clients paient aussi des droits d'auteur pour les titres munis de liens [1] qui contiennent leurs mots-clés et qui leur sont envoyés par e-mail.

« It is also common ground, and has been from an early stage of these proceedings, that Meltwater's customers require a licence to receive the service in its present form. This is because in its present form the service automatically involves the transmission of the monitoring report by e-mail. The email copy is not temporary. It is stored on the recipient's hard drive until the end-user chooses to delete it », relève-t-on, en effet, aussi.

C'est sur ce dernier point que réside la question posée : la nature éphémère ou non de la copie dont disposent les clients.

Des droits pour consulter des pages en ligne ?

Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, la question est de savoir, en effet, si des droits sont également requis lorsque les clients consultent cette même sélection de titres et de liens sur le site du prestataire. En consultant les pages web, ne créent-ils pas une copie cache des documents sur leur matériel de lecture ?

La directive européenne sur le droit d'auteur est pourtant claire. Son article 6.1 indique que les copies « provisoires (1) qui sont transitoires ou accessoires (2) et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique (3) et dont l'unique finalité est de permettre : a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou b) une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un objet protégé (4), et qui n'ont pas de signification économique indépendante (5) » sont des exceptions au droit d'auteur (si les 5 conditions sont remplies) et ce, dans les tous les pays de l'Union car il s'agit d'une exception qu'il est obligatoire de transposer.

Et, s'il y avait un doute, le considérant 33 de cette directive précise qu'il s'agit notamment d'actes qui « permettent le survol (browsing), ainsi que les actes de prélecture dans un support rapide (caching), y compris ceux qui permettent le fonctionnement efficace des systèmes de transmission ».

Pourquoi donc ces questions ?

Le modèle économique, bien sûr, car il n'y aurait pas de droits à payer par les clients qui consultent en ligne des articles librement accessibles sur le web [2], du moins tant que ceux-ci n'impriment pas et ne téléchargent pas les articles qui les intéressent.

S'il s'agit bien d'une copie technique, provisoire, est-elle vraiment accessoire et surtout sans « signification économique » ? S'agit-il d'une « utilisation licite » et dans ce cas, retenir que l'ayant droit ne l'a pas expressément autorisée, notamment au regard des conditions générales des sites (CGU) qui, bien souvent, n'autorisent qu'une utilisation personnelle et non commerciale ?

Pour les juges britanniques de première instance et d'appel, l'internaute consultant volontairement ces pages sur le site du prestataire implique la nécessité d'une licence. Il n'y aurait pas de « survol » tel que considéré dans la directive européenne, ce dernier ne s'appliquant qu'aux processus purement techniques, créés et (important) supprimés immédiatement, les finalités du processus atteintes.

Mais, note la Cour suprême, lire un document sans en avoir l'autorisation n'a jamais été une infraction au droit d'auteur. Ce n'est que sa mise à disposition qui est une contrefaçon. L'usage personnel et non commercial visé par les CGU ne serait, dans les faits, que la copie et l'usage à des fins privées (mais au Royaume-Uni, la copie privée n'existait pas ; voir là aussi) et nous sommes ici dans un cadre non privé (si l'on admet que l'activité professionnelle n'est pas un usage privé).

Faudrait-il avoir une licence pour lire sur internet ? Telle est la question troublante posée in fine par ce procès. Mais le mot-clé ici ne serait-il pas « client » ? Toutes ces questions ne sont-elles pas posées car il s'agit d'un service commercial ? Le problème aurait pu, certes, être résolu si des droits étaient payés par les clients de Meltwater pour consulter les pages les concernant proposées en accès réservé (j'imagine) sur le site de ce prestataire (il a bien été admis qu'une telle licence était nécessaire pour lire les articles accessibles qu'aux abonnés du site de presse concerné qui, lui, dispose des droits). Mais sur quel fondement puisqu'il n'y a pas de copie – hors copie technique, provisoire … – de leur part ? Telle reste la question.

La Cour suprême relève que la copie cache ne disparaît pas immédiatement, que la Cour de justice de l'Union européenne a déjà statué sur l'usage licite de la copie provisoire, notamment dans un arrêt Football Association Premier League du 4 octobre 2011 et, plus récemment dans un arrêt Infopaq II du 17 janvier 2012, qui admettait que le procédé technique (ce qui serait ici la consultation volontaire des pages du site) puisse être « lancé manuellement », et que la copie cache est, bien évidemment nécessaire à cette consultation.

Dans l'arrêt Infopaq II qui concernait aussi un prestataire de presse, la copie technique a été jugée licite car elle n'a qu'une finalité : permettre une « synthèse plus efficace d'articles » (et la rédaction d'une synthèse d'articles est licite dans la loi danoise). De ce fait l'extraction des mots-clés et des 10 mots qui l'accompagnent est « un usage licite d'une œuvre protégée ». L'acte a-t-il « une signification économique indépendante », c'est-à-dire permettant « des gains de productivité » ? II faudrait pour ceci qu'il y ait « un avantage économique de l'exploitation de la reproduction provisoire elle-même » ou « une modification de l'objet reproduit au moment du déclenchement du procédé technique concerné car les actes ne facilitent pas son utilisation mais l'utilisation d'un objet différent », ce qui n'est pas le cas non plus.

La Cour suprême du Royaume-Uni interroge la CJUE sur une seule question : le fait que la copie cache reste en ligne pendant quelques temps après la consultation des pages par l'internaute jusqu'à son remplacement par d'autres copies caches et qu'une copie d'écran reste sur l'écran jusqu'à la fin de la consultation (d'internet) par l'utilisateur. Ces copies relèvent-elles de la copie technique telle que formulée dans la directive européenne sur le droit d'auteur ?

A suivre donc …

[1] « The hyperlink (in the form of a reproduction of the headline) which enables the user to access the article on the relevant source website. » Dans les faits, à côté du titre apparaissent aussi les premiers mots de l'article et quelques mots qui entourent le mot clé sélectionné, soit des extraits considérés, j'imagine, comme étant protégés. Suffisent-ils pour imaginer qu'il y ait atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou qu'ils représentent une partie substantielle de celle-ci, ce dernier cas s'apparentant au droit des bases de données ? Avec le droit du producteur de base des données, on glisse de l'analyse intellectuelle (l'extrait original) à l'analyse économique (l'extrait substantiel).

Sur le titre, voir : La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, Alix van der Wielen, Société de l'information, droit et médias (Master bilingue des droits de l'Europe), 28 avril 2010. Mais si nous considérons volontiers que la reprise d'un titre puisse être interdite lorsqu'elle engendre une confusion entre deux œuvres, le cas ne s'applique pas à des fins d'information (Dans ce cas, l'autorisation serait requise pour de nombreuses notices bibliographiques).

[2] Si les articles ne sont accessibles que par abonnement, il appartient au client de Meltwater de s'abonner auprès de l'éditeur de presse.

Voir en ligne : http://www.paralipomenes.net/archiv...

Mon gouvernement me paye pour faire du Libre toute la journée !

aKa — 2013-05-21T19:04:04Z

C'est ce qui arrive à un développeur britannique.

Il s'en réjouit et nous avec ;)

Le gouvernement britannique me paye pour faire de l'open source toute la journée

The UK government pays me to write open source all day

Jake Benilov - 17 mai 2013 - QuickPeopleBlog
(Traduction : RyDroid, goofy, @zessx, Sylvain, MFolschette, Asta, Chuckman + anonymes)

Je suis développeur. Voici le graphique récapitulant mes contributions open source sur Github pour les 12 derniers mois (les carrés verts représentent les jours où j'ai fait des commits dans des dépôts open source) :

Bien que je fasse aussi de l'open source pendant mon temps libre, la plupart de ces points verts apparaissent pendant mes heures de travail au Government Digital Service (NdT. unité gouvernementale chargée de revoir le fonctionnement des services gouvernementaux en ligne), une équipe du Bureau du Cabinet britannique.

Je ne suis pas un cas isolé dans mon équipe. Si vous jetez un coup d'œil à la page Github du GDS, vous trouverez beaucoup de code. Mieux encore, notre travail ne se déroule pas seulement en marge des TIC gouvernementales : nous sommes responsables du site GOV.UK, la principale plateforme de publication du gouvernement britannique, et l'accès principal à toutes les opérations gouvernementales.

Un point où j'ai peut être exagéré : comme James Stewart (un des directeurs développement du GDS) le souligne, le GDS fait aujourd'hui du « code ouvert » plutôt que de « l'open source ». Cela signifie que le GDS rend les sources disponibles sous une licence de libre diffusion (LLD), mais ne soutient ou n'établit aucune communauté autour. Dans tous les cas, le « code ouvert » est génial pour de nombreuses raisons.

Équité envers le contribuable

Les sources gouvernementales devraient être ouvertes. Après tout, si le code a été écrit grâce aux impôts du contribuable, ce n'est que justice que le contribuable puisse l'avoir en retour. Fait intéressant, le critère n°15 du Digital by Default Service Standard (NdT. document explicitant les critères auxquels doivent répondre les services gouvernementaux en ligne) récemment publié devrait institutionnaliser cela et faire en sorte que tous les futurs projets du gouvernement britannique soient mandatés pour ouvrir leurs sources par défaut :

Rendez tout nouveau code source ouvert et réutilisable, et publiez-le sous les licences appropriées (ou fournissez une raison valable pour laquelle ce n'est pas possible pour certaines parties spécifiques du code source)

Équité envers la communauté de l'open source

Nous utilisons des langages et frameworks open source (la majorité de GOV.UK est écrite en Ruby et Scala), des serveurs web open source, nous gérons et configurons nos sources avec des outils open source (Git et Puppet), et nous déployons sur les systèmes d'exploitation open source (tournant sous Linux). Redistribuer n'est que justice.

Transparence

Disposer de mon code source GDS sur GitHub facilite ma vie de développeur au GDS. Si j'ai besoin d'intégrer, de réutiliser ou d'étendre un autre composant du GDS, j'ai juste à cliquer dans mon navigateur ou à cloner le dépôt.

La transparence bénéficie aussi à ceux en dehors du GDS. Besoin de connaître les règles pour calculer une pension d'État ? Regardez les sources. Vous avez trouvé un bug dans la page des jours fériés ? Vous pouvez soumettre une pull request pour le corriger.

Je connais des sociétés qui ont des programmes open source internes, et c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais le fait de rendre presque tout disponible nous rapproche de l'idéal d'une propriété commune du code.

En bonus, puisque les bidouilles et les raccourcis sont visibles par tout le monde, il en résulte une diminution des bricolages hasardeux.

Réutilisation

Bien qu'une bonne partie du code que nous écrivons est spécifique à nos problématiques, une large part est générique, et pourrait facilement être adaptée à l'usage d'autres administrations centrales, régionales ou locales, ou dans le secteur privé. En fait, les gens commencent déjà à le faire. Vous voulez du bon code pour un front-end ? Le voici. Vous voulez un système de login unique de qualité gouvernementale ? Le voilà. Vous voulez construire vos propres réponses intelligentes ? Ne vous gênez pas.

Marketing

Le « code ouvert » est un bon argument marketing pour l'image de marque du GDS. Quand je dis à d'autres hackers que je fais de l'open source au travail, les sourcils se lèvent. J'ai entendu des gens extérieurs au GDS en parler en termes de « startup gouvernementale » ; il est évident que l'open source améliore l'image de la marque.

Pour le CV

Pour des raisons purement égoïstes, il est vraiment agréable d'avoir un portfolio de mon travail, un endroit où je peux apporter aux gens une preuve tangible de ma capacité (ou mon incapacité ?) à coder en Ruby.

J'aimerais que davantage d'employeurs fassent cela (et pas seulement le secteur public). Si le vôtre ne le fait pas, peut-être que les raisons évoquées ci-dessus pourront aider à le convaincre de changer d'avis ?

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Ouverture d'un Master Infocom avec un axe sur les Biens communs numériques

lmerzeau — 2013-05-19T06:27:47Z

En 2013-2014, le Master Recherche en sciences de l'information et de la communication de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense consacrera l'un de ses axes à la question des Biens communs numériques.

Première formation universitaire à mettre en avant cette problématique, cette nouvelle filière, coordonnée par Louise Merzeau et Michel Arnaud, vise à donner une assise théorique et scientifique aux actions et discussions actuellement menées autour de la question des biens communs.

Elle fournira un cadre novateur aux jeunes chercheurs soucieux d'observer les pratiques, les dispositifs et les stratégies, mais aussi d'intervenir sur l'environnement informationnel de demain.

L'axe de recherche s'organisera atour d'un webinaire où interviendront des spécialistes des questions touchant aux biens communs, au partage de l'information, à l'ouverture des données, à l'appropriation des biens culturels, aux modalités collaboratives de l'infomédiation et aux espaces communs de savoir et de mémoire.

Les étudiants prépareront les séances du webinaire dans des ateliers qui se dérouleront au 1er semestre de l'année universitaire, et prendront en charge l'animation et la documentation des séances au 2d semestre.

Outre ses interactions avec le collectif SavoirsCOM1, ce Master bénéficiera également d'un partenariat avec le Master Architecture de l'information dirigé par Jean-Michel Salaün à l'ENS de Lyon et le Master Métiers du Livre à Saint-Cloud.

Voir en ligne : http://feedproxy.google.com/ r/Savo...

Logiciels libres : Et si on arrêtait d'utiliser les licences libres ? (au profit du domaine public)

aKa — 2013-05-19T06:27:41Z

L'un des auteurs que l'on traduit le plus sur le Framablog, Glyn Moody, choisit ici de mettre les pieds dans le libre plat.

Et si on n'utilisait plus les licences libres, qui ne sont pas sans poser problèmes, en plaçant directement le code dans le domaine public ?

Les avantages pourraient finalement dépasser les inconvénients !

Remarque : Sur le même thème on pourra également lire (ou acheter) notre framabook Un monde sans copyright… et sans monopole. Sans oublier notre auteur Pouhiou qui place directement ses romans dans le domaine public et s'en explique ici dans un fort intéressant dialogue avec Lionel Maurel aka Calimaq.

Pourquoi il est temps d'arrêter d'utiliser les licences libres

Why it's time to stop using open source licences by Glyn Moody

Glyn Moody - 13 février 2013 - The H Open
(Traduction : Tr4sK, aKa, Sphinx, Isdf, Penguin, ProgVal, lamessen, Shanx, Amargein, ronane, MFolschette, Isser)

Les logiciels libres sont basés sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté : le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public Licence, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Nous y sommes déjà et des éléments le montrent. Il y a 18 mois, les gens ont commencé à remarquer le déclin des licences copyleft vers des licences plus permissives comme la licence Apache ou BSD. Plus récemment, la croissance de GitHub a attiré l'attention, montrant également que de plus en plus de gens n'utilisent plus de licences sur GitHub (ce qui peut s'avérer problématique d'une certaine manière).

Je ne pense pas que le déclin des licences copyleft soit la preuve d'un échec, bien au contraire ! Je l'écrivais dans mon édito précédent, le logiciel libre a au fond gagné, prenant le pouvoir dans la plupart des secteurs clés de l'informatique. De la même manière, le passage à des licences permissives n'a été rendu possible que grâce au succès du copyleft : les idées participant à la création collaborative et à la contribution à un projet que l'on utilise sont maintenant généralisées. Il n'y a donc plus besoin de licences copyleft « fortes » pour faire respecter ces valeurs, elles font désormais partie de l'ADN des codeurs. Ian Skerrett le déclarait ainsi en 2011 :

« On n'a plus besoin de s'assurer que les développeurs ou les entreprises soient honnêtes. Ils contribuent aux projets open source parce que cela les aide dans leur travail. S'il fallait s'assurer que les développeurs sont honnêtes, pourquoi y aurait-il autant de projets Apache réussis ? Prenons l'exemple du projet Eclipse qui utilise un copyleft faible. Je ne connais que très peu de contributions ayant été intégrées à Eclipse parce que le développeur avait été forcé de contribuer à cause des obligations de licence. Les gens contribuent aux projets qu'ils utilisent parce qu'ils ont saisi le bénéfice qu'ils pouvaient recevoir grâce à leur contribution. »

C'est aussi pourquoi nous ne devons pas nous n'inquiéter du cloud computing — parfois présentée comme la tueuses des licences libres — puisqu'il n'y a pas de distribution obligeant à publier les éventuelles modifications du code. Mais une fois de plus, nous n'avons pas besoin de cette obligation : si une entreprise d'informatique de cloud computing veut pleinement tirer les bénéfices du logiciel libre, elle y contribuera de toute façon. Si elle ne le fait pas, elle n'a rien compris.

Quelle licence devons-nous donc adopter si on n'utilise pas une licence copyleft ? Apache ? BSD ? Pourquoi pas aucune licence du tout , c'est à dire mettre le logiciel dans le domaine public ? Après tout, c'est la conclusion logique du mouvement vers des licences de plus en plus permissives — une qui permet tout.

Compte tenu des discussions passionnées qui ont tendance à se produire lorsqu'on émet l'idée qu'il y a un mouvement des licences copyleft traditionnelles vers des licences légèrement plus permissives, je soupçonne que l'idée d'évoluer vers une licence complètement permissive sera choquante pour certains. À l'évidence, cela semblerait impossible, car conduisant « certainement » à l'effondrement du logiciel libre lui-même si celle-ci était largement adopté.

Un article intéressant de Clark Asay, maître de conférences à la Penn State Univerity Dickinson School of Law (et aussi frère de Matt Asay, personnalité connue de tous dans le logiciel libre) étudie cette idée en profondeur et présente quelques arguments convaincants sur le fait de que placer les logiciels libres dans le domaine public fonctionne et est bénéfique.

Asay (Clark et non Matt) remarque qu'il y a un coût à utiliser des licences libres en termes de conformité. Les entreprises dépensent énormément d'argent en se préoccupant de faire les choses bien, mais les programmeurs, eux-aussi, perdent du temps à s'occuper de détails légaux alors qu'ils pourraient être en train d'écrire davantage de lignes de code. En particulier, l'incompatibilité entre les nombreuses licences et leurs variantes est une barrière importante à de plus larges réutilisations et collaborations. Ces problèmes signifient que les logiciels libres ne sont pas utilisés aussi largement et efficacement qu'ils le pourraient, commercialement ou non. Ces difficultés peuvent expliquer en partie le glissement vers des licences plus « permissives », guidé par le désir d'éviter justement ces problèmes.

Asay se met alors à examiner les deux objections majeurs à rendre le code disponible librement, sans aucune licence. La première tient au fait que les entreprises risquent de récupérer du code puis de l'enfermer, ce qui selon lui a peu de chance de se passer puisque, en faisant ainsi, elles écarteraient beaucoup des bénéfices que seuls les logiciels libres offrent :

« Si une société devait prendre la responsabilité d'un projet et le rendre fermé, elle n'obtiendrait certainement pas le travail bénévole que les contributeurs du monde entier ont envie d'offrir aux projets disposant de licences ouvertes. Sans ce travail bénévole, les sociétés perdraient un des avantages les plus significatifs des modèles ouverts d'innovation, et ce travail bénévole resterait probablement fidèle à la version ouverte du projet. C'est pourquoi les sociétés encouragent d'ores et déjà à ouvrir le plus de projets possibles et à y contribuer. Car en faisant ainsi, cela va attirer une force de travail bénévole et déclenchera une innovation correspondant mieux à à leurs besoins et stratégies.

Est-ce que la réciprocité (c'est-à-dire l'obligation de contribuer au projet en contre-partie) permet d'éviter la désertion des contributeurs individuels ? Il semble peu probable que, dans la plupart de cas, les contributeurs individuels aient le temps, l'intérêt et les ressources pour s'emparer d'un projet non-réciproque et d'en créer un équivalent fermé. La littérature suggère que les buts espérés par les individus qui contribuent à des projets aux licences ouvertes, ont peu à voir avoir avec un avantage financier direct. Leurs intérêts pour la contribution résident plutôt dans la créativité, l'amélioration de sa réputation, et les bénéfices financiers indirects. Bien qu'il soit toujours possible pour des contributeurs de s'emparer d'un projet ouvert et de le rendre fermé pour l'intégrer dans leurs propres produits (et ainsi contrevenir à ce modèle ouvert d'innovation), les mêmes raisons qui suggèrent que les sociétés ne le feront pas s'appliquent également aux contributeurs individuels. Les contributeurs individuels sont encore moins à même d'abandonner les buts qu'ils espèrent atteindre dans la contribution à des projets ouverts, en plus de n'avoir que des ressources limitées pour réussir à fermer et maintenir un projet. »

L'autre objection majeure qu'il met en avant est que si le logiciel est placé dans le domaine public, il n'existe aucune exigence pour que tous les programmeurs reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent pour leur contribution à un projet. Cette reconnaissance peut être importante en raison de l'estime des pairs dont ils jouissent en retour et peut même aboutir à des compensations économiques sous la forme d'offres d'emploi et d'augmentations de salaire.

Attribution et réputation

Je suis d'accord pour dire qu'attribuer le mérite d'un projet est important, et cela de manière cruciale. En fait, je pense que cela représente la clé du problème concernant les produits numériques partagés sur Internet, étant donné que les bénéfices économiques dépendent de cela. Toutefois, forcer cette attribution grâce à des licences ne représente peut-être pas le meilleur moyen. Asay l'explique ainsi :

« Dans une large mesure, l'approche de la gestion de la propriété intellectuelle choisie par les modèles d'innovation ouverts (c'est-à-dire les licences classiques des projets open source) échoue à remplir ses missions. Par exemple, le respect des licences attribution-only (mention de l'auteur original du projet) provoque l'enfouissement d'une telle reconnaissance dans les documents légaux ; cela fait que la reconnaissance d'une telle paternité devient minime. Cette réalité montre que ceux qui contribuent en utilisant des licences attribution-only, bien qu'étant motivés par une certaine forme de reconnaissance, obtiendront un tout autre type de reconnaissance que celui engendré par la propriété intellectuelle. Dans le monde du logiciel libre et open source, des outils comme GitHub, utilisé largement comme outil social de développement, peuvent fournir plus efficacement la reconnaissance que cherchent les programmeurs. Le fait que de plus en plus de contributions à des logiciels effectuées via GitHub se font sans avertissement de non-respect de la propriété intellectuelle ou des clauses de licences montre que le « prix » d'un tel avertissement à cause d'une documentation légale obscure n'en est pas un, du moins pour ceux qui contribuent. »

En effet, les personnes et les entreprises ont déjà commencé à utiliser les profils GitHub comme un moyen d'afficher et de mesurer la capacité à coder. Je soupçonne que cela deviendra bientôt la norme, avec des moyens plus formels d'établir sa réputation dans le monde du développment, apparaissant aux côtés de ceux informellement dictés par les normes sociales au sein de la communauté du logiciel libre.

Après avoir abordé les deux principales objections de se passer de licences open source traditionnelles, Asay examine ensuite ce que le domaine public signifierait en pratique :

« Une approche du style domaine public devrait remplacer efficacement les droits d'auteurs automatiques, supprimer tous les droits liés aux brevets (les deux respectant les droits des brevets déjà obtenus ainsi que de façon prospective), et renoncer à tous les recours possibles venant avec eux. Les droits liés au secret commercial, le cas échéant, devraient êtres supprimés dès que le titulaire des droits a publié le logiciel ou le contenu au public. On peut dire que renoncer à tout droit de marques est non seulement inutile mais déconseillé, car les autres pourraient utiliser les marques pour embrouiller les consommateurs quant à la source du logiciel ou du contenu. En effet, c'est exactement pourquoi la licence CC (Creative Commons), qui inclut une licence dédiée au domaine public dans son répertoire légal, exclut expressément les droits de marque dans son outil. »

Ce dernier point sur les marques est important, bien qu'il puisse sembler étrange de prétendre que tous les monopoles intellectuels et marques doivent être conservés, parce qu'ils servent un but très différent de celui du droit d'auteur ou des brevets. Les marques sont conçues pour protéger les consommateurs contre la fraude, plutôt que de chercher à exclure les concurrents, même si c'est la façon dont elles sont souvent utilisées aujourd'hui.

Mais pour les projets open source, les marques sont purement une question de réputation — c'est à dire qu'elles deviennent des garanties de qualité lorsqu'elles sont appliquées à un programme. N'importe qui peut prendre le code et l'utiliser et l'adapter de différentes façons. Mais il ne pourra pas utiliser la marque du projet, car cela impliquerait qu'il s'agit d'une version officielle « approuvée ». Ce qui serait évidemment problématique pour une variété de raisons, à commencer par celle de la sécurité.

Asay aborde également une objection importante dans sa thèse selon laquelle placer un logiciel dans le domaine public serait la meilleure façon de le distribuer : si c'était le cas, pourquoi tout le monde s'en tiendrait à la licence GPL ou Apache ? Comme il le souligne :

« Dans le monde du logiciel libre et open-source, par exemple, il n'existe aucun outil reconnu ou largement utilisé dévoué au domaine public. A la place, l'Open Source Initiative et la Free Software Foundation — les deux principales organisations de défense des logiciels libres dans le monde — refusent ou approuvent les licences ouvertes utilisées dans la communauté. S'il est vrai que divers projets pourraient tout simplement ignorer ces licences recommandées et d'adopter une approche par domaine public — certaines ayant essayé de faire exactement cela — cette approche suppose que les organisateurs de ces projets comprennent comment le faire. »

Le fait est qu'il est actuellement assez difficile de placer un logiciel dans le domaine public, premièrement parce qu'il y a un biais culturel contre une telle attitude, même au sein de la la communauté du logiciel libre, et deuxièmement parce que légalement c'est un processus délicat. En effet, Asay suggère que nous avons besoin d'une nouvelle législation — ce qu'il appelle Public Domain Act (NdT, en français : « Loi du Domaine Public ») — pour rendre ce processus plus facile. Il faudra évidemment prendre en compte les différents systèmes de copyright ayant cours dans le monde — par exemple, ceux qui mettent plus l'accent sur les « droits moraux ».

Il y a quelques années, j'ai demandé à Richard Stallman ses points de vue sur la manière dont le copyright devrait être réformé, particulièrement concernant l'aspect logiciel. Voici ce qu'il a répondu :

« Pour la plupart des types de travaux, je pense que le droit d'auteur serait acceptable si nous l'avions (1) fait plus court (je suggère 10 ans), (2) permis la redistribution de copies dans un but non commercial et sans modification, (3) défini comme (fair use) les réutilisations sous forme de remix. Cependant, je pense que les logiciels et autres œuvres d'usage pratique doivent être libres. »

Notez qu'il pense, lui aussi, que le logiciel devrait être exempt de tout copyright — en d'autres mots, dans le domaine public — mais il a ajouté quelques mises en garde :

« Je serais heureux de voir l'abolition du copyright dans le logiciel si c'était fait de façon à s'assurer que le logiciel est libre. Après tout, l'objectif du copyleft est d'atteindre ce but pour les dérivés de certains programmes. Si tous les logiciels étaient libres, le copyleft ne serait plus nécessaire.

Cependant, l'abolition du copyright peut aussi être faite de manière erronée et pourrait n'avoir aucun effet sur les logiciels propriétaires typiques (qui sont restreints par des CLUF, Contrats de Licence Utilisateur Final, et le secret du code source plus que par le copyright), et ne font que porter atteinte à l'utilisation du copyleft. J'y serais naturellement opposé. »

Placer les logiciels libres dans le domaine public serait équivalent à abolir le droit d'auteur pour ces programmes tout en laissant le code propriétaire intact. Est-ce vraiment un problème ? Personnellement, je ne le pense pas, pour les raisons que j'ai mentionnées : toute entreprise prenant du code dans le domaine public et se l'appropriant perd tous les avantages de son ouverture. Il est vrai qu'il reste des programmes hérités des maisons de logiciels à l'ancienne qui ont toujours été propriétaires, mais leurs existence n'affecte pas vraiment le monde plus large du logiciel libre, qui est maintenant arrivé à l'indépendance et à l'autosuffisance. Ce que Microsoft et ses semblables font en ce moment est quelque peu hors de propos.

Bien sûr, le passage au domaine public ne signifiera pas la disparition des licences libres actuelles — elles seront toujours là pour ceux qui souhaitent les utiliser. Comme toujours, le choix et la liberté personnelle sont capitaux. Mais j'espère que les gens y réfléchiront à deux fois avant d'introduire de nouvelles licences, ou même avant d'en mettre à jour d'anciennes. En particulier, j'espère qu'il n'y aura jamais de GNU GPL version 4. Au contraire, nous devons parachever la révolution que Richard Stallman a commencée il y a près de trois décennies en rendant le logiciel libre véritablement libre, en le plaçant dans le domaine public et en brisant les chaînes qui le lient encore à ce monopole vieux de trois cents ans nommé copyright.

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Ce que le numérique fait au livre (Interview)

calimaq — 2013-05-19T06:27:25Z

Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m'a posé une série de questions, en vue d'un mémoire qu'il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique.

La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l'affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d'exception culturelle.

Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d'un billet.

Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY. Source : Flickr

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

On pourrait raisonner ainsi, mais en réalité, juridiquement, le livre numérique et le livre papier sont considérés comme des modes d'exploitation différents d'une même œuvre. Il y a une séparation juridique très nette qui se manifeste notamment dans les contrats d'édition. Quand un auteur cède ses droits pour une exploitation papier, il n'est pas réputé les avoir cédés pour une exploitation numérique et les juges maintiennent une distinction très nette entre les modes d'exploitation. Donc même si c'est le même medium (ou plutôt la même oeuvre), comme vous le dites dans la question, le droit déjà à la base fait une distinction assez nette entre le livre papier et le livre numérique.

Le problème que vous soulignez, en termes de conséquences pour le lecteur, c'est que les usages des deux supports ne sont pas du tout régis de la même façon. Quand vous achetez un livre papier, vous avez la possession pleine et entière du support physique. Il y a un mécanisme qui joue, appelé l'épuisement du droit d'auteur, qui fait que certaines restrictions disparaissent après la première vente du support. Quand vous achetez un livre papier, vous avez le droit de le prêter, de le donner, de le revendre, de faire tout un tas d'actes qui sont complètement libres et vous bénéficiez de la propriété du support. Par contre, vous ne pouvez pas copier le texte lui-même et le rediffuser : le droit d'auteur reste applicable à ce niveau là, parce que ces actions touchent à l'oeuvre incorporelle que le support papier véhicule.

Ce qui se passe avec le numérique, c'est que, jusqu'à présent, le mécanisme d'épuisement des droits n'a pas été étendu à l'environnement digital, et c'est à ce niveau qu'un problème se pose pour l'utilisateur.. On vient d'ailleurs d'en avoir confirmation aux États-Unis avec un procès très important, impliquant la plateforme ReDigi. Ce site proposait d'organiser un système de vente d'occasion de fichiers MP3, et les juges ont considéré que l'équivalent de notre épuisement des droits aux États-Unis (la First Sale Doctrine) n'était pas applicable à ce type d'actes. Comme les droits du lecteur ne passent pas par la possession du fichier, ils sont liés à un contrat, une licence attachée à l'œuvre numérique et ce procédé fragilise énormément les droits de l'usager. Des actes comme le prêt, la revente, et la circulation de l'œuvre sont régis par cette licence. Et ça peut aller même assez loin, puisqu'on on a vu qu'Amazon s'était arrogé le droit de supprimer des livres numériques à distance à distance, alors qu'ils avaient été légitimement achetés par des utilisateurs de Kindle.

Alors du coup, pour revenir à votre question, je pense que les droits des lecteurs devraient être davantage garantis, mais ce n'est pas simple à mettre en place juridiquement. Parce que si l'on étend l'épuisement des droits à l'environnement numérique, la conséquence c'est que les utilisateurs vont pouvoir faire circuler les fichiers, au moins dans le cadre d'échanges non-marchands. Et ça, évidemment, les titulaires de droits ne le veulent pas, parce que cela revient à légaliser le partage et à bouleverser en profondeur la distribution du livre numérique.

Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions :

On peut agir sur le plan du droit commercial. Certains fournisseurs de contenus ont déjà été accusés d'abuser de la distinction entre la vente et la location. Si les plateformes indiquent aux consommateurs qu'il y a bien une vente, cela implique la reconnaissance de certains droits sur les contenus et notamment une véritable forme de propriété. L'exemple que l'on peut citer, c'est celui de Steam, une plateforme de vente de jeux vidéo, qui a subitement changé ses conditions d'utilisation en exigeant que les consommateurs approuvent les nouvelles conditions d'utilisation, sous peine de perdre tous les jeux qu'ils avaient achetés. Ce genre de pratiques pourrait être attaqué en justice, en faisant valoir que s'il y a bien eu vente des fichiers et pas simplement location, on ne peut pas en priver les consommateurs, sur la base de simples CGU à valeur contractuelle.

L'autre solution, c'est celle que préconise La Quadrature du Net concernant la légalisation du partage. Leur programme de réforme positive du droit d'auteur préconise de transposer l'épuisement des droits à l'environnement numérique, mais uniquement limitée aux échanges non-marchands. Du point de vue des droits des lecteurs, une telle réforme aurait pour avantage de leur garantir une propriété sur les fichiers, avec la possibilité de les partager, ce qui est infiniment préférable du point de vue de l'usager que les oeuvres protégées par des verrous numériques (DRM) ou des modes de consultation comme le streaming.

Sustainabilitist Graphic Design. Par bjornmeansbear. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Le projet ReLIRE de numérisation des livres indisponibles est souvent comparé à Google Books. En quoi peut-on rapprocher ou différencier les deux projets ? Et, finalement, est-ce que ReLIRE n'est pas plus désavantageux pour les auteurs puisqu'aucun accord n'est conclu avec eux ?

Ce n'est pas une question facile, parce qu'il y a beaucoup de points de ressemblance et de divergence entre les deux projets. La différence majeure, c'est que le règlement Google Books était un accord privé qui avait été conclu entre Google et les représentants des éditeurs et des auteurs américains. C'était un arrangement entre parties privées, qui avaient cherché une validation par la justice américaine. Ce n'est pas la même chose pour ReLIRE, parce qu'une loi a été votée à propos de la numérisation des livres indisponibles en mars 2012. Il y a donc une différence fondamentale de fondement juridique.

Ensuite, au niveau des ressemblances, la plus flagrante, c'est l'opt-out (procédé par lequel l'auteur d'une œuvre intégrée d'office à un système, signifie formellement sa volonté d'en être retiré, ndlr). Les instigateurs de ce projet ont mis en place un opt-out pour ReLIRE comme l'avait fait Google. Il y a ue différence, dans la mesure où Google numérisait d'abord les livres et ne permettait qu'ensuite aux titulaires de droits de se retirer. Avec ReLIRE, les auteurs et les éditeurs sont invités invitent à se manifester pendant six mois et les ouvrages ne numériseront qu'après, s'ils n'ont pas été retirés de la base.

Mais d'autres similarités importantes sont repérables entre Google Books et le projet français. ReLIRE par exemple englobe les œuvres orphelines, c'est-à-dire les « [...] œuvres dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses ». (Art. L. 113-10 du code de la propriété intellectuelle, ndlr). On a beaucoup critiqué le fait que les oeuvres orphelines avaient été laissées dans Google Books. Or, par définition, quand une œuvre est orpheline, personne ne peut venir effectuer l'opt-out. Le système permettait à Google d'empocher les droits sur les orphelines automatiquement et c'est une des raisons qui a fait que la justice américaine a rejeté le Règlement. L'autre critique adressée à Google, c'est qu'on a reproché à un acteur privé, par un simple contrat, de régler une question aussi importante, alors que le sort des oeuvres orphelines auraient dû être réglé par la loi. Or en France, c'est bien la loi qui est intervenue, mais on n'a pas fait autrement que l'avait fait Google : la loi n'a pas vraiment distingué le problème des oeuvres orphelines qui étaient contenus au sein du corpus des indisponibles. Les droits afférents vont donc passer automatiquement à la société de gestion collective.

Au niveau des différences majeures que l'on peut relever, il n'y avait pas dans Google Books ce déséquilibre entre les auteurs et les éditeurs que l'on retrouve dans ReLIRE et qui a provoqué la réaction de certains groupes d'autreurs comme le Droit du Serf. Durant les six premiers mois, si l'auteur réagit, il peut sortir assez facilement du système. Mais s'il laisse passer ce délai, cela devient vraiment compliqué pour l'auteur, parce qu'il faut qu'il amène la preuve détient bien les droits numériques sur son oeuvre. Or une telle preuve est difficile à établir, notamment lorsque les clauses des contrats d'édition sont floues. Dans le projet Google Books, malgré les critiques qu'on a pu lui adresser, il n'y avait pas ce déséquilibre patent qu'on retrouve dans la loi sur les indisponibles à plusieurs endroits en faveur des éditeurs

Toujours concernant ReLIRE, j'ai été interpelé par un commentaire de votre article dans lequel un écrivain trouvait le projet intéressant, mais qu'un de ses ouvrages, qui figure dans la liste, lui posait question. Il s'agit d'un ouvrage en science humaines pour lequel il se demande l'intérêt qu'il y a à le republier sans effectuer un travail de remise en contexte, de réactualisation, d'expliquer au moins dans une préface ce qui a pu être apporté depuis par lui ou par d'autres sur le sujet abordé.

C'est une des grosses difficultés. D'ailleurs, les réactions de plusieurs auteurs qui figuraient dans le registre ont été intéressantes, parce qu'on a pu se rendre que pour toute une frange d'auteurs, cela pose vraiment un problème que des ouvrages anciens, qui ne correspondent plus à ce qu'ils veulent, soit republiés en l'état. Cela touche à ce que l'on appelle le droit moral. Normalement, l'auteur bénéficie à ce titre du droit de divulgation : il est le seul qui peut décider si son œuvre doit être publiée ou non. Il a en outre le droit de choisir la forme de la publication, et notamment si son œuvre doit être sous forme numérique ou non.

Et là, on constate qu'un certain nombre d'auteurs avaient le projet de rééditer leurs œuvres par eux-mêmes ou avec un éditeur et ils sont furieux de voir que les ouvrages vont pouvoir être réédités en dehors de leur volontés. Ceux qui le souhaitent peuvent se retirer du système ReLIRE : ils ont six mois pour se retirer et, même après au-delà de ces premiers six mois, s'ils estiment que l'ouvrage porte atteinte à leur honneur ou à leur considération, ils pourront aussi se retirer en faisant valoir leur droit moral, même si les termes de la loi sont assez flous à ce sujet.

Oui c'est intéressant je n'avais pas forcément pensé à ça. On pense bien sûr au contenu quand on pense publication, mais là il y a le droit moral sur la forme que veux privilégier l'auteur qui est aussi important.

Oui, en droit français, le droit moral est une notion très forte. L'éditeur, après avoir signé un contrat d'édition, travaille avec l'auteur et avant la publication, il est tenu d'envoyer à l'auteur ce qu'on appelle un bon à tirer, par lequel il lui demande de faire un dernier examen et de lui certifier qu'il est d'accord avec la forme donnée l'ouvrage. L'auteur doit donner explicitement son accord et c'est à ce moment là seulement que l'éditeur peut publier le livre. Cet acte là est très important, parce que c'est le moment ou l'auteur arrête la forme de l'ouvrage en exerçant son droit moral. Après ça, l'éditeur n'a plus le droit de toucher à la forme du livre. Avec ReLIRE, on ne sait même pas quelle forme exactement va la numérisation et la publication des ouvrages et c'est ce qui inquiète bon nombre d'auteurs.

L'hypothèse la plus probable, c'est qu'ils scannent les ouvrages et qu'ils n'en fassent pas grand-chose de plus que ce qu'on appelle des livres homothétiques, c'est-à-dire des reproductions à l'identique. Mais le numérique permet quand même parfois de faire des choses plus en profondeur.

Il y a d'autres paramètres à propos desquels on sait peu de choses. Par exemple, est-ce que le livre va être vendu seul ou est-ce qu'il va être vendu dans un bouquet ? Normalement, l'auteur a un son mot à dire là-dessus. Ces incertitudes peuvent donc expliquer ces réactions d'auteurs qui sont en désaccord avec ReLIRE.

Mais donc pour les auteurs étrangers qui ont publié en France, ça va être d'autant plus compliqué, non ?

Alors ça, je pense que ça va être le gros sujet des semaines à venir. C'était aussi une chose qu'on avait beaucoup reproché à Google. Il y a eu plusieurs versions de son Règlement et dans la première version, bien que l'accord ait été passé entre Google et les titulaires de droits américains, il prévoyait également de s'appliquer au reste du monde. Tous les livres étaient concernés par l'accord Google et un grand nombre d'Etats avaient protesté en disant qu'ils ne voyaient pas comment un simple contrat américain allait pouvoir régler le sort de tous les livres de la planète. Google avait été obligé là aussi de revenir en arrière en limitant la portée internationale du Règlement.

Or dans la Loi (du 1er mars 2012, ndlr), j'avais été vraiment surpris de voir que cette question des ouvrages étrangers n'avait pas été vraiment évacuée. La loi précise seulement qu'elle s'applique aux seuls livres publiés en France. C'est vrai que c'est déjà une garantie, mais ça laisse dans le dispositif les livres en langue étrangère publiés en France (peu nombreux) mais surtout, le problème des traductions d'auteurs étrangers. Des articles paraissent qui montrent que des auteurs étrangers importants figurent dans ReLIRE et commencent à réagir, notamment des auteurs de science-fiction, Neil Gaiman, Ursula Le Guin – qui était une farouche opposante au projet Google –, Philip K. Dick. On verra ce qu'en pense la société américaine des auteurs de science-fiction qui est un gros syndicat d'auteurs américains. Et je ne serai pas étonné qu'il y ait une intervention assez rapide des auteurs américains, qui pourraient tout à fait engager une action en justice. Alors là, ce serait énorme… [update : depuis que nous avons eu cet entretien, la Science Fiction Writers Association a réagi pour mettre en garde ses membres contre ReLIRE, avec des mots très durs].

Ça médiatiserait largement l'affaire en tout cas.

L'état français se retrouverait attaqué aux États-Unis comme Google s'était fait attaqué en France.

Ça ferait un effet miroir.

Ce serait assez dantesque.

Car j'ai oublié de vous dire une chose importante à propos du règlement Google Books. Aux États-Unis le juge a indiqué à Google que son Règlement pourrait recevoir un accueil favorable, mais à condition seulement de repasser à l'opt-in – l'auteur et l'éditeur doivent accepter formellement d'entrer dans le système – et, quand Google a signé des accords avec des éditeurs français (Hachette, La Martinière), les éditeurs français n'ont accepté qu'à la condition de s'en tenir à l'opt-in. C'est donc très paradoxal de voir que Google va devoir respecter l'opt-in, alors que la loi française, réputée protectrice des auteurs, a introduit un système d'opt-out. C'est très bizarre.

On voit dans les commentaires que c'est un point clé.

Oui c'est un point clé. Si jamais les pouvoirs publics voulaient désamorcer la crise qui se dessine, ils mettraient en place un opt-in et je pense que cela règlerait une grande partie du problème.

Oui donc, il y a une possible attaque en justice des auteurs américains, il y a aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui est envisagée, je crois, en France. Enfin, d'un point de vue médiatique, ils n'y auraient pas intérêt.

Non, ils n'y ont pas intérêt, mais cette QPC qui pourrait être déposée par des auteurs est loin d'être gagnée d'avance, parce que le recours s'annonce compliqué. Il va falloir réussir à saisir le Conseil constitutionnel en passant par le Conseil d'État pour invoquer la Convention de Berne. En terme de procédure, c'est très complexe et surtout, sur le fond, il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel annule la loi, même si on peut penser que des principes importants n'ont pas été respectés [Update : depuis, le Droit du Serf a effectivement intenté un recours contre le dispositif ReLIRE devant le Conseil d'Etat, sur la base d'arguments solides].

Pourtant il y aurait un vrai intérêt à ce que cette loi soit modifiée, sans pour autant que tout le projet s'effondre. Parce qu'une des différences majeures avec Google Books, c'est qu'il y a de l'argent public en jeu, via les Investissements d'Avenir, dans le projet français, alors que la numérisation était financée uniquement avec les fonds de Google aux Etats-Unis. Si tout s'effondre, cet argent public sera perdu pour tout le monde. Et je ne sais pas s'il y aura beaucoup d'autres occasions de mobiliser de l'argent public sur ce genre de corpus. Mais ce n'est pas une raison pour procéder en bafouant les droit des auteurs et des lecteurs.

dokładniej mi się nie chciało. Par skoczek. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Sur les modèles alternatifs aux droits d'auteurs (licence libre, crowdfunding) j'avais trouvé très intéressant ce que vous disiez pendant l'entretien réalisé pour Le Vinvinteur³ où vous releviez qu'un nouveau métier pourrait apparaître ou que le métier d'éditeur pourrait évoluer sous l'ère du numérique dans le sens d'un intermédiaire capable de faire, pour l'auteur, tout le travail de recherche de fonds, d'aide à l'utilisation de ces modèles alternatifs.

Je pense en effet qu'il y a plusieurs créneaux qui s'ouvrent pour de nouveaux types d'intermédiaires dans le paysage numérique. Le crowdfunding représente vraiment une occasion à saisir pour les auteurs. Il y a quelques exemples qui existent, comme Unglue it aux États-Unis. Ce n'est pas un projet éditorial au sens propre du terme, parce qu'ils proposent de numériser des livres qui existent déjà en papier, en demandant aux auteurs et aux éditeurs de faire passer l'oeuvre sous licence libre en contrepartie du versement d'un somme d'argent versée par le public. C'est donc une sorte de projet ReLIRE, mais qui utilise une combinaison de crowdfunding et de licence Creative Commons. Le modèle est intéressant, même si ses progrès sont assez lents.

Un des points sur lequel les éditeurs peuvent se positionner, c'est celui de l' animation de communautés. Une partie des auteurs n'a ni le temps, ni les capacités d'avoir une présence en ligne, de développer une identité numérique, d'entretenir une relation avec le public. L'éditeur peut prendre en chargeb

Pour l'instant on a peu d'exemples. On a des exemples d'auteurs qui vont, seuls, faire du crowdfunding, et parfois ça marche très bien. Je regarde Kickstarter et on y trouve de beaux projets en matière de publication, avec ou sans licence libre. Mais il n'y a pas encore ce rôle de l'intermédiaire qui aide l'auteur. Or les plateformes de crowdfunding sont passives, elles n'ont pas vraiment un rôle actif, il s'agit juste une infrastructure.

Par contre, je pense que ces intermédiaires là ne pourront pas avoir le statut d'éditeur à 100% parce que, normalement, l'éditeur est celui qui prend le risque financier pour créer une œuvre. Si c'est le public qui finance en amont, le risque financier n'est plus pris par "l'éditeur" et l'intermédiaire ne pourra plus revendiquer ce titre, ni les cessions de droits très larges qui l'accompagne traditionnellement.

Oui donc il y a un titre à trouver, mais il y a quelques précurseurs qui jouent ce rôle, et il y a une place à prendre.

Oui et c'est important de prendre cette place parce qu'on se rend compte que les Amazon, Apple, et Cie peuvent très bien la prendre. Ils fournissent les outils d'édition, iAuthor ou les outils d'Amazon ; ils fournissent aussi la plateforme pour faire de l'auto-publication et cela peut conduire à déséquilibrer l'écosystème. Il vaudrait mieux qu'il y ait des alternatives sous forme d'intermédiaires plus petits, mais peut-être plus proches des auteurs et moins à même de développer des stratégies d'intégration verticale.

Pour finir, j'ai une question d'ordre plus général sur l'exception culturelle française. Si on considère que la Loi Lang, sur le prix unique du livre, a constitué un succès parce qu'elle a permis que soit conservé, en France, un maillage de librairies, quel pourrait être le levier, si ce n'est le prix, sur lequel pourrait s'appuyer un futur dispositif législatif sur le livre numérique d'un impact comparable ?

Il y aurait bien des choses à dire sur la loi sur le prix unique du livre numérique… parce que la manière dont ça a été mis en place a été assez spéciale. Évidemment à première vue, elle joue un rôle protecteur, en évitant que des acteurs comme Amazon, Apple ou Google puissent d'un seul coup prendre une trop forte importance. Mais cela a aussi permis aux éditeurs français de maintenir des prix très élevés sur les livres numériques qui maintiennent un état de pénurie organisée, tout en pénalisant fortement les éditeurs "équitables" plus modestes.

Mais si le véritable objectif était de réguler les gros acteurs du web, comme Amazon, Google ou Apple, l'approche en terme "d'exception culturelle" n'est pas du tout suffisante, ni même adpatée.

Il faudrait être en mesure d'avoir une approche beaucoup plus globale, qui engloberait par exemple la réforme de la fiscalité du numérique. Le fait est qu'Amazon, Apple et Google sont en mesure de faire de l'évasion fiscale à très haut niveau, en s'implantant dans les pays européens où les seuils d'imposition sont les moins élevées, le Luxembourg ou l'Irlande, et ça, c'est un énorme problème. Pour réguler ce type d'acteurs là, il serait bien plus efficace d'agir pour empêcher l'optimisation fiscale que de s'en tenir à l'exception culturelle.

Il y aussi la question des données personnelles qui ouvre une piste vraiment intéressante.

Le récent rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique envisage que l'on pourrait taxer plus fortement les gros acteurs qui exploitent les données personnelles des internautes. La proposition est intéressante, car tout en dégageant de nouvelles sources de revenus, elle pourrait avoir un effet régulateur global sur l'écosystème numérique. L'exception culturelle, finalement, n'est plus qu'un point mineur dans le débat, parce que c'est pas du tout la même chose de vouloir réguler les supermarchés ou la Fnac (ce qu'avait permis, en grossissant le trait, la Loi Lang sur le prix unique du livre, ndlr) par rapport à un Google, un Apple ou un Amazon, beaucoup plus difficiles à atteindre.

1^- Lionel MAUREL. « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l'insulte et la réaction en marche ». :: S.I.Lex ::, 24 mars 2013. Adresse : http://minu.me/8qzl.

2^- MAUREL, Lionel. « Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE ». :: S.I.Lex ::, 4 avril 2013. Adresse : http://minu.me/8r0q.

3^- Le Gros t'Chat – @Calimaq, version longue de l'entretien réalisé pour l'émission Le Vinvinteur n°13 diffusée sur France 5 le 27 janvier 2013. Adresse : http://minu.me/8r10.

Classé dans :Edition numérique, aspects juridiques Tagged : Amazon, Apple, crowdfunding, eBooks, exception culturelle, Google, oeuvres indisponibles, prix unique

Voir en ligne : http://scinfolex.wordpress.com/2013...