La loi Création et Internet du 12 juin 2009, appelée aussi loi Hadopi 1, complétée par la loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009, a été adoptée à l’issue de débats animés. L’objectif initial de cette loi était de mettre un terme ou du moins d’endiguer les échanges
d’oeuvres (musiques, films, logiciels, etc.) qui ont lieu sur les réseaux Peer‐to‐Peer (pair à pair) sans l’accord des ayants droit.
Cette loi comprenait la création d’une autorité administrative (la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI) chargée de mettre en oeuvre les dispositifs de surveillance et de sanction des pratiques d’échanges de fichiers de Peer‐to‐Peer. En cas d’infraction, il est
prévu une réponse graduée qui commence par l’envoi de courriels d’avertissement, puis de lettres recommandées et peut aller jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet des contrevenants assortie de sanctions financières. Encore aujourd’hui, cette loi fait l’objet de vives controverses entre partisans, favorables à une extension des prérogatives de l’Hadopi, et adversaires, qui militent pour sa suppression.
L’Hadopi a commencé à envoyer les premiers courriels d’avertissement à l’automne 2010.
Selon l’Hadopi, entre octobre 2010 et juin 2012, plus d’un million d’internautes auraient reçu un premier avertissement, 99 000 un second avertissement et 314 seraient sous le coup d’un troisième avertissement, leur dossier étant en cours d’instruction pour une transmission éventuelle à la Justice.Dans ce contexte, cette note propose de tirer quelques enseignements de ce dispositif
original en matière de lutte contre le téléchargement.
Les avertissements envoyés par milliers ont‐ils modifié la perception des internautes sur le risque d’être détectés en cas de téléchargement illégal ?
Le volet pédagogique de l’Hadopi est‐il bien compris des internautes ?
A partir d’une enquête réalisée en ligne auprès d’un échantillon représentatif des internautes français, nous souhaitons mieux cerner l’attitude des internautes face à l’Hadopi et leur connaissance de la réponse graduée.
Trois principaux enseignements ressortent :
- Une surestimation par les internautes des pratiques surveillées par l’Hadopi et pouvant faire l’objet d’avertissement.
- Une connaissance limitée du mécanisme de réponse graduée.
- Une perception élevée du risque d’être détecté en cas de téléchargement illégal, qui augmente en cas de mauvaise connaissance de l’Hadopi.
