Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables. L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Est considérée comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre son engagement aux valeurs inscrites dans l’article 1 de la loi n°2014-853 du 31 juillet 2014 et dont le projet présente une utilité sociale (article 2).
La Région Bretagne, le Département du Finistère, Brest métropole océane financent cet appel à projet et l’organisent avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne et l’Association de Développement de l’ESS du Pays de Brest. Cet appel à projets est conduit en partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise qui peuvent apporter appui et conseils à la rédaction des dossiers.
Cet appel à projets vise à soutenir :
- les projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans des structures existantes ou en création,
- le travail formalisé de mutualisation ou de coopération entre acteurs.
Les champs d’intervention
Le champ d’intervention de l’appel à projet couvre tout domaine d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que la consommation responsable, L’éco-habitat, l’habitat participatif, les déplacements alternatifs, le réemploi et réutilisation, les services aux personnes, le tourisme solidaire, la médiation culturelle, l’insertion par l’activité économique, etc.
Qui peut participer ?
Toutes structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire du Pays de Brest :
• les associations
• les structures coopératives (dont SCIC et SCOP)
• les entreprises commerciales disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail.
Les structures doivent avoir été déclarées au JO ou au RCS à la date de clôture de l’appel à projet. Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre d’actions individuelles.
Les structures lauréates aux éditions antérieures de l’appel à projets peuvent se porter candidates. Elles devront alors produire un bilan de leur action passée. L’appel à projets ne financera pas des projets identiques et récurrents d’une année sur l’autre.
Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury.
Quels sont les soutiens possibles ?
Pour l’année 2016, la dotation financière s’élèvera à 30 000 € à répartir entre les projets retenus.
Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 3 000 € par projet et par structure.
Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. Les projets de coopérations et de mutualisation entre acteurs bénéficieront d’une attention particulière de la part du jury et pourront faire l’objet d’une bonification financière.
Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées.
Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus.
L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis .
Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d’élargir le soutien apporté (conseils, appui technique, conditions particulières…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires.
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 17 septembre 2016.
Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année.
- Pré-instruction : Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de préinstruction pour présenter les dossiers au Jury. Les candidats, dont les dossiers sont éligibles, pourront être reçus par le groupe d’instructeurs afin de présenter leur projet et d’apporter d’éventuelles précisions. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant.
- Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury.
Comment participer ?
L’ensemble des éléments se trouve dans le dossier de présentation téléchargeable ci-dessous :
Les structures lauréates d’une édition de l’appel à projet ESS et souhaitant présenter un projet pour l’édition 2016 devront joindre à leur dossier de candidature un bilan détaillé du projet soutenu.
Pour toute question relative à cet appel à projet et besoins d’accompagnement, vous pouvez prendre contact auprès de :
Brest métropole - Service relations entreprise
02.98.33.53.12
ecosol@brest-metropole.fr
