extraits d’un article publié par Le monde d’hier :
"Le gouvernement veut créer une "commission de déontologie" de l’information en
ligne"
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Pour Christophe Espern, de l’April, interrogé par lemonde.fr, "la protection
de l’enfance est instrumentalisée pour servir des intérêts catégoriels et
politiques".
De fait, le décret est aujourd’hui entre les mains de l’Elysée, de Matignon et
du ministère de l’industrie, plus dans celles du ministère de la famille,
alors même qu’il visait, de prime abord, la protection des mineurs.
Jean Pierre Quignaud, de l’Union nationale des associations familiales,
également membre du conseil d’orientation du FDI, dénonce une "dérive" en
matière de régulation de l’Internet. Comme ce fut le cas lors du vote de la
loi Dadvsi, qui durcit le dispositif contre le téléchargement, M. Quignaud y
voit le "fantasme" de plusieurs groupes d’intérêt qui pensent pouvoir
contrôler Internet par le sommet, et"tout surveiller". Il avait ainsi déclaré
à Politis que "si on voulait instaurer un régime à la chinoise, on ne ferait
pas autrement".
(...)
Dans le rapport qu’il vient de remettre ce matin au ministre de la culture,
"La presse au défi du numérique", Marc Tessier propose ainsi de "mettre en
place un encadrement juridique" des sites d’information sous la forme d’un
"label ’information en ligne’" indiquant le respect de "règles précises de
déontologie et de contenu". Afin d’éviter qu’un tel "label officiel, géré par
les pouvoirs publics et les organisations professionnelles" n’apparaisse
comme "une tentative de contrôle ou d’encadrement d’un réseau dont les
aspirations libertaires sont très fortes", cette "démarche de labellisation"
serait d’abord gérée par les professionnels eux-mêmes. A terme, ce label
pourrait servir de "référence" pour l’obtention d’aides (aide en fonds
propres, TVA réduite, statut de correspondant en ligne…).
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