Musique en ligne Et une Autorité, une !
Un article repris du site de Que choisir
À quelques jours de l’élection présidentielle, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a officiellement installé l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Prévu par la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) votée en juin 2006, cet organisme composé de 6 membres nommés pour 6 ans doit se consacrer aux conflits engendrés par les DRM, ces systèmes de protection imposés par les industriels du disque et du film pour empêcher la copie, et donc le partage, des fichiers numériques. Concrètement, il revient à l’ARMT d’assurer aux consommateurs le droit à la copie privée et à l’interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité de lire sur le support de leur choix les films et les disques qu’ils achètent, tout en fixant le nombre maximum de copies et de transferts qu’ils peuvent faire. Le ministre de la Culture a confirmé que ce nombre pourra être égal à zéro dans le domaine du cinéma.
Sur le papier, la mission de cette autorité peut paraître pertinente : l’absence d’interopérabilité des fichiers vendus sur certaines plateformes de téléchargement de musique comme iTunes (Apple) constitue une entrave inacceptable pour les consommateurs. Mais, alors qu’ils sont bel et bien les premiers pénalisés par ces pratiques, les associations qui les représentent n’auront pas le pouvoir d’alerter l’ARMT sur ce problème précis. En effet, la saisine pour défaut d’interopérabilité sera réservée aux seuls éditeurs de logiciels, fabricants de matériel de lecture et vendeurs en ligne.
Vers la fin des verrous
En outre, sur le fond, l’intrusion dans le débat de ce nouvel arbitre semble décalée, au moment où les mentalités commencent à changer sur les DRM. Même les représentants des majors du disque réalisent aujourd’hui que les protections anticopies nuisent à leur image et à la bonne marche du commerce de la musique en ligne. Résultat, quelques initiatives voient le jour : iTunes a mis en ligne le catalogue d’EMI sans DRM, suivi de près par Fnacmusic et Virginmega. EMI, toujours, a enlevé en janvier les DRM de ses CD. Enfin, Virginmega a déverrouillé en début d’année 200 000 des titres commercialisés sur sa plateforme, tout comme Fnacmusic, qui propose 150 000 morceaux dépourvus de DRM. Ces ballons d’essai vont dans le sens de ce que réclame l’UFC-Que Choisir : la suppression totale des DRM pour la musique vendue en ligne.
