La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a publié le 1er octobre 2009 une nouvelle version du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA V2.2). Cette version est en cours de validation et sera figée suite à la publication de l’arrêté... "qui va suivre" (sic).
La stabilisation de ce document est une condition à la mise en oeuvre de l’obligation d’accessibilité pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. En effet l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
L’Association BrailleNet prépare d’ores et déjà les formations et les outils méthodologiques qui permettront de répondre aux demandes des acteurs professionnels du Web, via son centre de ressources AccessiWeb.
