La Quadrature du net : La lettre d’information de février 2010

NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (février 2010)

Edito

Merci à tous ! Vous avez été des milliers, par votre générosité, à nous
permettre de réunir les 70 000 ? nécessaires à boucler notre budget
jusqu’à la fin de l’année 2010. Un tel soutien vibrant nous encourage,
et nous poussera à continuer nos actions avec rigueur et détermination.

Le mois de février a été marqué par l’adoption par l’Assemblée nationale
en première lecture de la LOPPSI et de son filtrage administratif du
Net. L’autorité judiciaire a été réintroduite dans un dispositif
gouvernemental qui croyait pouvoir ignorer la jurisprudence
constitutionnelle. Il reste que les amendements visant à encadrer cette
mesure ont été repoussés, alors même qu’elle est totalement inefficace
et dangereuse du point de vue des libertés fondamentales.

Au niveau européen, la nouvelle Commission est désormais en fonction. La
Quadrature a écrit http://www.laquadrature.net/fr/node/2954 aux
Commissaires Barnier, Kroes et Reding pour les féliciter et les appeler
à promouvoir le rôle de l’Internet libre et ouvert dans la société de la
connaissance.

Neutralité du Net, filtrage, droit d’auteur et, ACTA : un grand nombre
dossiers font l’objet d’initiative diverses, les pouvoirs publics
européens essayant de définir une politique globale pour les années à
venir. Il est crucial que les citoyens et autres acteurs de la société
civile se mobilisent pour faire entendre leur voix dans ce processus.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

• LOPPSI 2 : Combattre la cybercriminalité dans le respect des
  droits et libertés

• Réponse à la Commission sur le futur du droit d’auteur : Creative
  Content in the Digital Age : Reasserting the Rights of the Public

• La Quadrature répond à la consultation EU 2020

• Dossier ? Protecting Net Neutrality in Europe
  (PDF) (en anglais)

• La Commission européenne fait état d’une vision dogmatique du copyright
  (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA

• Aidez les eurodéputés à s’opposer à ACTA
  (LODN)

• L’autorité européenne de protection des données condamne ACTA
  (LODN)

• ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées
  (LODN)

• ACTA absurdity continues, may only get worse
  (The Washington Post)

• ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
  (LQDN)

• ACTA : les noms des négociateurs français révélés
  (Numerama)

• ACTA : les États-Unis veulent pousser la riposte graduée en Europe
  (NouvelObs)

Filtrage ? LOPPSI

• Présidence espagnole : l’Inquisition numérique en Europe ?
  (LQDN)

• L’Internet sécuritaire et l’État de droit
  (LQDN)

• LOPPSI : La censure du Net adoptée à l’Assemblée
  (LQDN)

• LOPPSI : L’Allemagne renonce à la censure du Net
  (LQDN)

• Gadgets, Big Brother : pourquoi la Loppsi est dangereuse
  (Rue89)

• Big Brother et censure : la presse étrangère critique sur la Loppsi 2
  (ZDNet.fr)

• Tout le monde a peur de la LOPPSI
  (NouvelObs)

Droit d’auteur :

• EU Council Presidency : Spain pushes for flawed Net policies
  (LQDN) (en anglais)

• Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen
  (LQDN)

• Le manifeste pour le domaine public
  (LQDN)

• Partager n’est pas voler
  (1ère)

• Hadopi ferait partie du traité Acta
  (ReadWriteWeb.fr)

Neutralité du Net :

• Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons ! (LQDN)

• Skype in a Struggle to Be Heard on Mobile Phones
  (New York Times)

• Des experts se penchent sur la "neutralité d’Internet"
  (Le Point)

• L’Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication
  (LQDN)

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Vous pouvez aider jour après jour La Quadrature en reproduisant son
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