Le SCoT du pays de Brest et les réunions publiques (LETTRE D’INFO N°21 DE L’ADEUPA)

Le SCoT du pays de Brest et les réunions publiques

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’aménagement créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il a pour objectif d’identifier les grands choix stratégiques et de les traduire spatialement, en croisant les réflexions entre urbanisme, économie, transports et environnement. L’ADEUPa, en charge de la
maîtrise d’oeuvre, élabore le SCoT pour le compte du syndicat mixte du SCoT du Pays de Brest.

LES REUNIONS PUBLIQUES DE CONCERTATION DU SCoT


7 réunions publiques se tiendront du 23 septembre au 14 octobre dans les différentes communautés du pays de Brest : vous y êtes cordialement invités.
http://www.adeupa-brest.fr/reunions-publiques-du-scot.php

LES DOCUMENTS DU SCoT


Le diagnostic et l’état initial de l’environnement, ainsi que le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été réalisés en 2007-2008. En 2009-2010, un projet de Document d’Orientations Générales (DOG) a été élaboré, ainsi qu’un Document d’Aménagement Commercial.

Le Document d’Orientations Générales (DOG)

Le DOG du SCoT décline les objectifs fixés dans le PADD en précisant les conditions de leur mise en oeuvre. Il est le seul document opposable du SCoT. Il servira de guide aux documents sectoriels (thématiques ou géographiques) tels que les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), qui devront lui être compatibles. Une première version du DOG a été validée par le comité syndical le 1er juillet 2010.
Elle sera proposée au débat à travers les réunions publiques annoncées cidessus et reste, jusqu’à l’approbation définitive, susceptible de modifications.

Le PADD du SCoT

Le PADD exprime les objectifs du SCoT et traduit la vision politique qu’ont les élus du développement durable du Pays de Brest. Il est le document cadre et une pièce essentielle du SCoT. Une nouvelle version modifiée du PADD a été débattue par le Comité syndical du SCoT le 6 mai 2010. Ce texte reste, jusqu’à l’approbation
définitive, susceptible de modifications.

Le Document d’aménagement commercial du Pays de Brest

Approuvé le 6 mai 2010 par le comité syndical après enquête publique, le Document d’aménagement commercial du Pays de Brest offre un cadre juridique de référence pour les autorisations commerciales. Il constitue le chapitre « commerce » du SCoT du pays de Brest.

Consulter la rubrique SCOT du site : www.adeupa-brest.fr/scot-pays-de-brest.php

Consulter le site du pays de Brest : http://www.pays-de-brest.fr/
Pour

Posté le 12 septembre 2010 par Doc-adeupa

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