Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
L’Arcep a mis en ligne son projet de recommandationsur les modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses. On rappellera que jusqu’à présent les 148 communes très denses ne disposaient d’un cadre de régulation que pour les immeubles de plus de 12 logements, la mutualisation ne concernant que la partie terminale /verticale du réseau FTTH. Or, comme le souligne l’Arcep pour ces 148 communes, les immeubles de moins de 12 logements sont loin d’être quantité négligeable : sur les 6 millions de logements ou locaux à usage professionnels que comptent ces zones, on dénombre pas moins de 2,5 millions immeubles de moins de 12 logements parmi lesquel 750 000 pavillons. Dans ces zones , un point de mutualisation en amont est souhaitable pour garantir des conditions techniques et économiques raisonnables aux opérateurs et assurer une cohérence d’ensemble, selon un schéma proche de celui retenu pour le reste du territoire situé hors des zones très denses.
L’autorité propose notamment :
- De s’appuyer sur les IRIS(« ilots regroupés pour des indicateurs statistiques ») définis par l’INSEE – qui correspondent à des quartiers d’environ 2000 habitants – pour définir les quartiers concernés par la recommandation de l’Arcep. A partir de l’IRIS des ajustements pourront cependant être faits pour tenir compte de l’architecture des réseaux télécoms existants et des remarques des collectivités territoriales.
- Un IRIS comportant plus 60% à 70% d’habitats individuels serait ainsi l’unité de base d’un déploiement de réseau FTTH mutualisé selon les modalités décrites dans la recommandation.
- La taille minimale du point de mutualisation serait de 300 logements
- La recommandation sur la nature du point de mutualisation fait plusieurs hypothèses (armoire, borne, local…) mais souligne que les points de mutualisation ne peuvent être définis qu’avec les communes, car il faudra faire avec les contraintes des PLU voir des zones de protection des monuments historiques.
- Le câblage final en multifibres n’est pas jugé « raisonnable », sauf quand l’immeuble concerné est proche du point de mutualisation ou situé dans une zones très denses où les immeubles de plus de 12 logements prédominent.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai 201.
