Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
La nouvelle convention publiée par l’Arcep précise que les réseaux appartiennent aux opérateurs.
« Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble ».
Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en Management Sia Conseil et par le cabinet d’avocat Tawa Choisy, certaines conventions signées entre l’opérateur d’immeuble (DFR, Free, Orange…) et les syndics laisseraient planer un doute sur la propriété des réseaux. L’usage des réseaux par les opérateurs ne porterait que sur une période de 15 ans, période au-delà de laquelle les syndics pourraient en récupérer la jouissance (comme pour les DSP en quelque sorte avec la participation du syndic en moins). Ce qui fait dire au cabinet que les syndics pourraient devenir opérateurs d’immeubles et exiger des opérateurs/FAI un droit d’utilisation pour un réseau qu’ils n’ont pas financé…
Si le problème est confirmé voila qui pourrait complexifier encore un peu plus le déploiement des réseaux FTTH en zone très dense et qui pourrait donner de la crédibilité à l’hypothèse de collectivités se positionnant comme opérateur d’immeuble
