L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Me retrouver sur Twitter

Droit d’auteur

László Moholy-Nagy, Léon Spillaert, Herbert George Wells, Jeanne Lanvin, Manuel de Falla et bien d’autres entrent dans le domaine public le 1er janvier 2017 : Un calendrier de l’Avent du domaine public pour tous les découvrir. Domaine public aussi pour „We shall overcome”.

Image. Des tatouages protégés par le droit d’auteur, pas de concurrence déloyale pour la reproduction de photos de bouquets, le droit de photographier les œuvres du musée devant le conseil d’État et un procès, parmi bien d’autres, à propos de la reproduction de photographies,

Cours. Un espace pédagogique libre sur le droit d’auteur ; un dossier pratique pour utiliser une image sur les réseaux sociaux & comprendre le droit d’auteur ; savoir protéger le design d’un produit. Plaidoyer des universités australiennes et les bibliothèques pour un droit d’auteur plus équilibré.

Divers. Zone Téléchargement : comprendre la fermeture du site, Google mène la chasse aux URL illégaux. À propos de traductions d’articles en Yiddish, d’un lit IKEA et « l’intelligence artificielle [qui] bouleverse le statut d’auteur.

Données personnelles

Safe Harbour et droit d’auteur devant un tribunal ; à propos du Mégafichier français ; de l’urgence de protéger les données personnelles sous peine de sanctions, dangers lorsque l’on se connecte sur les réseaux Wi-Fi publics ; Google attaqué aux États-Unis, le « privacy by design » fait un pas en Europe, Facebook Suisse ne devra pas livrer des données. Santé. Santé connectée : un référentiel pour protéger les données et une éthique pour les algorithmes dans le domaine de la santé.

Gouvernance

Chiffrement : l’Observatoire des libertés numériques fait le point. « Taxes ». Une Taxe Youtube en vue, une Taxe Google images déjà adoptée. Modèle. Et si l’on ubérisait le droit d’auteur ?

Europe. Liens L’affaire Playboy vue par la CJUE (1) (2). Livres indisponibles. La CJUE retoque la loi française (ici aussi), une loi à revoir, « ReLIRE suspend son “vol” » (1) (2), différents scénarios pour faire revivre ReLire, Prêt numérique en bibliothèque. La CJUE prend position, TVA. Pour la Commission européenne, une TVA identique pour le livre papier et numérique, Lecteur multimédia. CJUE, un « lecteur multimédia gorgé de liens vers le streaming illicite », Non autorisé pour l’avocat général qui entend défendre les droits d’auteur. Divers. Savoir plus sur la CJUE et le droit d’auteur ; La réflexion sur la proposition de directive sur le droit d’auteur se poursuit : Le Parlement européen consulte les parties prenantes sur le “value gap”.Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen, Londres dénoue le blocage du brevet unitaire européen.

Ailleurs. Pays-Bas : un arbitrage pour régler les litiges entre éditeurs et auteurs. Canada. Fair use et université. Une ministre remettrait en cause du droit d’auteur.

Modèle économique

60 bibliothèques de recherche allemandes boycottent Elsevier. Plus d’accès au texte intégral des articles à compter du 1^er janvier 2017.

Modèle libre

Un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel, une nouvelle mission du CSPLA. L’open data, une opportunité commerciale…pour les collectivités locales, Open Data aussi pour les catégories de données de l’Etat pouvant être soumises … à redevance. Droit d’auteur et images sous licences « libres », une excellente présentation.

Responsabilité

Twitter n’aidera plus le gouvernement US à surveiller ses utilisateurs, un blog est assimilé à un espace de contributions personnelles, usurpation d’identité numérique pour un faux site officiel, Savoir plus sur la notion de loyauté des plateformes,les contours du statut de lanceur d’alerte et le délit de consultation habituelle de sites terroristes, Un défi Facebook sur le lieu de travail qui entraîne un licenciement pour faute grave, appel à la modération pénale pour la diffamation et les risques du wifi en bibliothèque.

Métier

Qualité des données client : le maillon faible, créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas. Les priorités des community managers pour 2017, veiller en mode radar ou en mode cible, archiver les données scientifiques, une compétence, concevoir l’expérience utilisateur en bibliothèque, compte rendu du Congrès ADBU 2016. Fake news : peut-on répondre à la désinformation ? Google, democracy and the truth about internet search, Accéder aux livres et à la lecture à l’ère numérique, sujet de la conférence BibliDroit du 13 décembre 2016 et un commentaire ici. L’usage de Twitter par une documentaliste. Etats-Unis. Suite à l’élection de Donald Trump, les bibliothécaires américains se mobilisent et se protègent. Maîtrise du réseau et du contenu : logiques à l’œuvre sur le web. La langue du droit, la CEDH se prononcera sur un droit à « l’Internet privé » au travail, Research quality and impact ‘should be assessed together’ et EURESIS, un blog dédié à l‘intelligence stratégique « Le document : communication et mémoire » « Publier, éditer, éditorialiser : nouveaux enjeux de la production numérique » Wordpress, Joomla, Drupal. Comprendre avant de s’engager », 3 ouvrages de la collection de l’ADBS aux éditions De Boeck.

Point d’orgue

Précis. Ces 638 fois où la CIA a voulu se débarrasser de Fidel Castro,

Ill. Strasbourg. Détail de la cathédrale (cigogne) vu depuis le cabinet des Estampes. Ji-Elle. Wikimédia CC BY SA

Références

Droit d’auteur. Utiliser une image sur les réseaux sociaux & comprendre le droit d’auteur : Dossier pratique, Clémence Alonzo de Revel, Hootsuite, 28 novembre 2016 – Le droit de photographier les oeuvres du musée devant le conseil d’État, La nouvelle République, 24 novembre 2016 – Comment protéger le design d’un produit ? Laetitia Canezza, Le petit économiste, 29 novembre 2016 – Zone Téléchargement : sept questions pour comprendre la fermeture du site, Morgane Tual, Le Monde, 30 novembre 2016 – Le calendrier de l’Avent du domaine public, édition 2017, Julien Lausson, Numerama, 1er décembre 2016 – Google mène la chasse aux URL illégaux, Jean-Claude Verset, RTBF, 2 décembre 2016 – Bestselling IKEA bed infringes copyright claims e15, Rima Sabina Aouf, de zeen, 2 Dec 2016 – Pierre Mercure – Dans le domaine public en 2017, Marie D. Martel en collaboration avec E.M Marquis et JP Marquis, Calendrier de l’Avent du domaine public, 4 décembre 2016 – Photographer sues law firm for alleged copyright infringement, Wadi Reformado, Florida Record, Dec 10, 2016 – Judge allows copyright case on ‘We Shall Overcome’ to move forward, song may be in public domain, Steve Brachmann, IP Watchdog, Dec 12, 2016 – EU Court Rules Publisher Violated Copyright By Linking To Unattributed Image, Emma Woollacott, Forbes, Dec 12, 2016 – E-commerce : pas de concurrence déloyale pour la reproduction de photos de bouquets, Legalis, 13 décembre 2016 – L’intelligence artificielle bouleverse le statut d’auteur, Bastien Cueff, Contrepoints, 14 décembre 2016 – László Moholy-Nagy Dans le domaine public en 2017, Françoise Prouvoyeur, Calendrier de l’Avent du domaine public, 17 décembre 2016 – Copyright, trademark on tattoos murky, researcher finds The Des Moines Register, Dec 2016 – Universities Australia backs calls for fairer copyright laws , The Voice of Australia’s Universities, 20 décembre 2016 – Warsaw’s Jewish Community Sues Jewish Museum for Copyright Violations, JTA, Haaretz, Dec 20, 2016 – Calendrier de l’avent du domaine public sélection CDI Prévert – Un espace pédagogique libre sur le droit d’auteur par Calimaq (S.I.Lex) – Copyright and Libraries Programme Manager, le site de l’EIFL.

Données personnelles. Quelle éthique pour les algorithmes dans le domaine de la santé ? Jérôme Béranger, La Croix, 2 décembre 2016 – Santé connectée : un référentiel pour protéger les données, Vanessa Bernar, L’Observatoire de la santé, 8 décembre 2016 – De l’urgence de protéger les données personnelles, Claire Chevrier, La Gazette des communes, 8 décembre 2012 – Quels dangers à se connecter sur les réseaux Wi-Fi publics ? Iphonote, 8 décembre 2016 – Facebook Suisse ne devra pas livrer des données, 20 minutes, 12 décembre 2016 – Mégafichier : face à la polémique, le gouvernement temporise, Saveria Rojak, Public Sénat, 16 décembre 2016 – Safe Harbour Provisions and Copyright Laws : A Fun Day In Court, Amber Healy, A Journal of musical Things, 19th Dec. 2016 – Vie privée : Google attaqué aux États-Unis, le « privacy by design » fait un pas en Europe, Guénaël Pépin, Next-Inpact, 20 décembre 2016

Gouvernance . French law on digital versions of out-of-print books flouts EU directive, Glyn Moody, Ars Technica, 16 novembre 2016- La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”, Nicolas Gary, ActuaLitté, 23 novembre 2016 – Pays-Bas : un comité réglera les litiges contractuels entre éditeurs et auteurs ? Clément Solym, ActuaLitté, 25 novembre 2016 – Livres indisponibles : les différents scénarios pour faire revivre ReLire, Marc Rees, Next-Inpact, 25 novembre 2016 – L’Europe retoque la loi française sur les livres indisponibles, Paralipomènes, 27 novembre 2016 – Le Parlement européen consulte les parties prenantes sur le “value gap”, Laura Kayall, Contexte, 29 novembre 2016 – Londres dénoue le blocage du brevet unitaire européen, Thibaut Madelin, Les Echos, 29 novembre 2016 – Europe : la Commission autorise une TVA identique pour le livre papier et numérique, Antoine Oury, ActuaLitté, 1^er décembre 2016 – Chiffrement : l’Observatoire des libertés numériques fait le point, Louis Adam, ZD-Net, 2 décembre 2016 – Il faut ubériser le droit d’auteur, Emmanuel Cauvin, Rue 89 -Nouvel Obs, 7 décembre 2016, – CJUE et droit d’auteur, articulation des normes internationales et européennes, Jean-Sylvestre Bergé, Blog Droit européen, 5 décembre 2016 – L’avocat général défend les droits d’auteur, Paperjam,8 décembre 2016 – Sous la loupe de la CJUE, un lecteur multimédia gorgé de liens vers le streaming illicite, Next-Inpact, décembre 2016 – Une ministre couvre une remise en cause du droit d’auteur, Pierre Georges, Livres Hebdo, 12 décembre 2016 – Prêt numérique en bibliothèque : après la réponse de la CJUE, quels effets ? Antoine Oury, ActuaLitté, 13 décembre 2016 – Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années, Clément Solym, ActuaLitté, 13 décembre 2016 – Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen, Clément Solym, ActuaLitté, 14 décembre 2016 – Hyperliens et droit d’auteur : La CJUE va-t-elle encore restreindre le droit d’usage ? Marieme, La voix des entreprises, 14 décembre 2016 – CJUE : le régime français de reproduction numérique des livres indisponibles à revoir, Muriel Assuline, Les Echos, 15 décembre 2016 – « Taxe Youtube » en vue, mise en garde… La plateforme vidéo subit des secousses, Raphaëlle Karayan, L’Express, L’Expansion, 16 décembre 2016 – Les liens, Playboy et le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, décembre 2016 – Observations à la Commission européenne sur la taxe – Google Images, La Quadrature du Net, 12 décembre 2016

Modèle économique. No full-text access to Elsevier journals to be expected from 1 January 2017, SUB, 13 Dec 2016 – 60 bibliothèques de recherche allemandes s’allient et boycottent Elsevier, Clémence Jost, Archimag, 19 décembre 2016

Modèle libre. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres », Réseau Canopé, 11 novembre 2016 – Les catégories de données de l’Etat pouvant être soumises à redevance, Gabriel Zignai, La Gazette des communes, 30 novembre 2016 – L’open data, une opportunité commerciale…pour les collectivités locales, ZD-Net, 19 décembre 2016 – Le CSPLA s’intéresse (encore) aux licences libres, Antoine Oury, ActuaLitté, 20 décembre 2016

Responsabilité. Diffamation : appel à la modération pénale, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 18 novembre 2016 Un défi Facebook sur le lieu de travail entraîne un licenciement pour faute grave, Julien Lausson, Next-Inpact, 2 décembre 2016 – – Des risques du wifi en bibliothèque, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, décembre 2016 – Le Conseil constitutionnel saisi du délit de consultation habituelle de sites terroristes, Marc Rees, Next-Inpact, 7 décembre2016 – Tefal : pas de statut de lanceur d’alerte pour l’administrateur réseaux, Legalis, 9 décembre 2016 – Loyauté des plateformes, d’accord, mais loyauté à quoi ? Godefro Beauvallet, Rue89 – L’Obs, 10 décembre 2016 – Usurpation d’identité numérique pour un faux site officiel, Legalis, 12 décembre 2016 – Twitter n’aidera plus le gouvernement US à surveiller ses utilisateurs, Christophe Lagane, Silicon, 16 décembre 2016 – Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles, Legalis, 16 décembre 2016 –

Métier. Mon usage de Twitter en tant que documentaliste, Carole Guelfucci, Serenpididoc, 25 novembre 2015 – Maîtrise du réseau et du contenu : quelles logiques à l’œuvre sur le web ? Paul-Henri Dumas, Introduction à l’architecture de l’information, 30 novembre 2016 – La CEDH appelée à se prononcer sur un droit à « l’Internet privé » au travail, Le Monde et AFP, Le Monde, 30 novembre 2016 – Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas, Emmanuel Barthe, Un blog pour l’information juridique, 30 novembre 2016 – Aux US, les bibliothèques se protègent de Donald Trump, Cécila Lacour, Livres Hebdo, 1^er décembre 2016 – Les bibliothécaires américains se mobilisent suite à l’élection de Donald Trump, Clémence Jost, Archimag, 2 décembre 2016 – La langue du droit, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, décembre 2016 – Google, democracy and the truth about internet search, Carole Cadwalladr, The Guardian, 4 Dec 2016 Apprendre à archiver les données scientifiques devient une compétence supplémentaire à acquérir, Rédaction médicale et scientifique, 5 décembre 2016 -Veiller en mode radar ou en mode cible ? Christophe Deschamps, Outils froids, 8 décembre 2016 – Fake news : peut-on répondre à la désinformation ? Hubert Guillaud, Internet Actu, 10 décembre 2016 – Research quality and impact ‘should be assessed together’, David Matthews, The World University Ranking, Dec 11, 2016 – Accéder aux livres et à la lecture à l’ère numérique, la conférence BibliDroit du 13 décembre 2016 présentée sur ActuaLitté – Concevoir l’expérience utilisateur en bibliothèque : pour quoi faire ? Catherine Muller, DLIS , 11 décembre 2016 – Les priorités des community managers pour 2017, Thomas Coeffé, Blog du Modérateur, 16 décembre 2016 Qualité des données client : le maillon faible de votre transformation numérique ? Jean-Michel Franco, Les Echos, 19 décembre 2016 — 3 ouvrages de la collection de l’ADBS viennent de paraître aux éditions De Boeck – EURESIS, blog dédié à l‘intelleigence stratégique