Les données publiques sont elles réutilisables ?
On pourrait le croire naïvement mais hélas la réalité est autre !
Les données de l’IGN ou de l’INSEE ne sont pas réutilisables pour developper des services ou des usages associatifs !
Tout comme les cours d’été de l’Education nationale dont le site mentionne qu’ils sont "interdits de réutilisation ".
Il est urgent que la philosophie qui enferme les données publiques, les met sous clé d’accès ou les réserve à celles et ceux qui peuvent les payer évolue à l’image de ce qui se fait en Angleterre ou ailleurs !
C’est en libérant les données publiques et les contenus produits avec de l’argent public que nous faciliterons l’émergence de nouveaux services, que nous permettrons aux habitants et associations de contribuer à enrichir et être acteur du vivre ensemble.
A l’heure d’une large diffusion du numérique dans la société, de l’arrivée de l’internet sur les téléphones mobiles il est urgent que collectivités publiques, les services publics participent à cette transformation culturelle vers une société où l’innovation sociale, l’invention de nouveaux services l’emporte sur l’enfermement des contenus et la vente de quelques licences privatives de liberté !
La délibération :
URBANISME – Système d’information géographique - Placement d’une base de données cartographiques dans un cadre juridique autorisant son large usage
Il est proposé de placer la réutilisation de la base de données cartographiques décrivant notre espace public sous un régime libre de droits d’usage.
Les services de Brest métropole océane entretiennent une base de données cartographiques décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, etc.…). La collectivité, en tant que donneur d’ordre et producteur unique, en possède la propriété intellectuelle intégrale.
Il est proposé de prendre la décision de placer cette base de données d’intérêt général et son contenu dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie.
Cette disposition permettra d’une part, de faciliter la réutilisation de ces données publiques par les citoyens et les acteurs économiques et d’autre part, d’encourager les entreprises fournisseurs de services de cartographie et de navigation à réduire leur délai de prise en compte des changements intervenants sur notre territoire.
Elle se traduira par la mise à disposition en accès et en téléchargement du contenu de cette base de données sur le site internet de la collectivité et s’accompagnera d’une licence précisant l’étendue des droits cédés ainsi que les précautions et conditions d’usage.
Il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions compétentes, d’autoriser la mise à disposition en accès et en téléchargement du contenu de notre base de données cartographiques décrivant l’espace public sur le site internet de la collectivité et d’autoriser le Président, ou son représentant, à mettre en place toutes les mesures juridiques qui s’avèrent nécessaires.
Vote favorable à l’unanimité
A côté de ce vote
- un groupe de travail sur les usages des cartes ouvertes fédère les initiatives au pays de Brest à Plouarzel, Plougonvelin, Plouzané, Brest, Brest métropole Océane autour d’usages d’open street map : http://www.a-brest.net/article5716.html
... Et peut-être aussi demain d’autres initiatives sur les cartes marines
- un espace collaboratif sur wiki-brest donne à voir ces initiatives et les relià d’autres initiatives en France : http://www.wiki-brest.net/index.php...
- Le prochain Forum des usages coopératifs propose une rencontre francophones de usages des cartes ouvertes
- Contenus ouverts au pays de Brest : http://www.wiki-brest.net/index.php...
- Photos aériennes de Brest Métropole Océane en CC : http://www.brest-metropole-oceane.f...
