Ce ne sont que quelques éléments (et non une analyse détaillée) du projet de Règlement européen sur les données personnelles diffusé le 25 janvier 2012(pdf) par la Commission européenne, tels qu’ils ont été présentés[1] le 14 février 2012, dans les ateliers « données personnelles et « Cloud (…)

Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de (…)

Voilà sans doute le point le plus épineux à régler et une question à la pointe de l’actualité puisqu’une révision du cadre juridique européen de la protection des données personnelles est en cours. C’est aussi une question qui tend à monopoliser le débat sur le Cloud alors que celui-ci donne (…)

Un seul mot disparaît … Une journée d’étude pour une « oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur les conséquences d’une telle suppression par un regard croisé (…)

Un seul mot disparaît … Une journée d’étude pour une « oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur les conséquences d’une telle suppression par un regard croisé de (…)

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]), une commission mixte paritaire ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011 et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012. Des dispositions (…)