Concertation nationale sur le numérique

Souveraineté numérique

A l’échelle internationale, l’Etat doit adapter sa capacité d’influence stratégique afin de préserver la pluralité des visions et modes de développement au niveau mondial.

Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 3 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La transformation numérique de l’action publique.

Consultation, ouverte aux contributions du 3 novembre au 31 décembre 2014

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Souveraineté numérique

Le numérique soulève de nouveaux enjeux de souveraineté, à la fois pour la création et pour l’application du droit sur le territoire national. La territorialité de l’autorité souveraine est en effet remise en question par le caractère dématérialisé et transfrontalier des nouveaux usages, services et échanges.

A l’échelle internationale, l’Etat doit adapter sa capacité d’influence stratégique afin de préserver la pluralité des visions et modes de développement au niveau mondial. Les realtions entre Etats, mais également entre Etats et acteurs non-Etatiques doivent être redéfinies, soit dans une optique défensive par l’adoption de mesures protectionnistes, soit dans une optique offensive par la formulation de propositions alternatives. Ces mesures peuvent être pensées à l’échelle nationale, régionale.

Par quels moyens peut-on réaffirmer les principes de souveraineté et de territorialité à l’heure du numérique ?

Quels problèmes, quels défis ?

  • Une mise en compétition des différents espaces juridiques par les plateformes
  • Un affaiblissement de la protection des citoyens
  • La domination de grands acteurs économiques internationaux
  • Une application des droits nationaux mises à défaut
  • ...

Comment faire ?

  • Droit international renforcé
  • Se donner les moyens de s’émanciper de la domination abusive de certains grands acteurs du numérique et inciter aule développement d’alternatives européennes
  • Créer un Conseil européen du numérique
  • Rendre la priorité aux recherches de base
  • Confier au privé la valorisation de la recherche
  • Créer une obligation pour les grandes entreprises internationales de dévoiler leurs codes-sources si elles veulent fournir des biens/services dans des secteurs économiques jugés stratégiques
  • Restaurer le pouvoir de l’impôt face à la mondialisation numérique
  • ...

Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?

  • Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-bretagne créée pour faciliter les échanges.
  • Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest, Brest Métropole Océane et Mégalis Bretagne Le mardi 16 décembre (13h30/17h)
  • à Brest à la Cantine numérique

Plus d’informations : sur ces ateliers contributifs
Plus d’information : sur la concertation nationale

La Ville de Brest et Brest métropole océane organisent également des ateliers contributifs le 24 janvier sur le thème 4 :

La société face à la métamorphose numérique

avec une liste d’échange ouverte à laquelle il est possible de s’inscrire.

[1] Il présente des propositions relevées dans le débat public par le CNNum dans le seul but d’initier les discussions. Elles ne reflètent pas la position du CNNum. Les contributeurs sont invités à évaluer en ligne les idées présentes et à les compléter de leurs propres propositions de diagnostic ou de pistes de solution.

Posté le 9 décembre 2014 par Frédéric Bergot, Valérie Picolo

©© a-brest, article sous licence creative common info

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