Comment définir une stratégie de négociation cohérente avec les priorités numériques de l’Union européenne et aboutir à des partenariats commerciaux équilibrés et bénéfiques pour le développement de champions numériques européens ?
Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 3 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La transformation numérique de l’action publique.
Consultation, ouverte aux contributions du 3 novembre au 31 décembre 2014
De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux
Négociations commerciales européennes : faire du numérique un atout
L’Union européenne multiplie les projets de traités commerciaux avec des partenaires tiers : Corée du Sud (accord adopté), Canada (accord dit “CETA », conclu mais non encore signé) et Etats-Unis (projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement - dit TTIP). Un projet d’accord plurilatéral sur les services est également en négociation (accord dit “TiSA”, en négociation).
Alors que ces nouveaux partenariats commerciaux ont pour objectif de baisser les barrières commerciales (techniques et réglementaires), le numérique est de plus en plus présent dans les négociations. Cela s’explique par le fait que l’économie numérique représente un potentiel en matière d’internationalisation, et car l’économie dans son ensemble vit une transformation numérique. Ainsi les décisions prises en matière d’accès aux marchés, de traitement des opérateurs, de convergence réglementaire et de coopération des autorités de régulation dans le domaine du numérique impacteront une majorité des activités économiques.
Dans ce cadre, l’Union européenne et les Etats-membres doivent mobiliser leurs acteurs économiques pour faire de ces négociations commerciales un vecteur de consolidation des stratégies industrielles et des projets réglementaires de l’UE en matière de numérique, afin d’aboutir à des accords commerciaux vecteurs de croissance, d’emplois, et de stabilité juridique. Dans chacune de ces négociations, il est essentiel d’affirmer les valeurs européennes et de préserver les capacités européennes à prendre des dispositions nécessaires à la sécurité nationale et à la régulation du numérique, d’autant que plusieurs réformes réglementaires sont en cours et s’intercalent avec ces négociations (notamment sur la protection des données à caractère personnel, sur le droit d’auteur, sur le marché des télécommunications).
Comment définir une stratégie de négociation cohérente avec les priorités numériques de l’Union européenne et aboutir à des partenariats commerciaux équilibrés et bénéfiques pour le développement de champions numériques européens ?
Note : la Commission européenne considère qu’’un accord commercial avec les Etats-Unis, une fois mis en œuvre, rapporterait un gain permanent d’un demi-point de pourcentage de PIB européen par an
Quels problèmes, quels défis ?
- Rééquilibrer la position de l’Union européenne envers ses partenaires commerciaux et affirmer l’ambition numérique de l’UE ;
- Améliorer la lisibilité et la transparence des négociations menées par la Commission européenne ;
- Articuler les négociations commerciales de l’Union européenne avec les priorités en matière de réglementation et de stratégie numérique ;
- ...
Comment faire ?
- Renforcer les capacités de négociation et d’expertise de l’Union européenne en matière de numérique et mobiliser les écosystèmes européens pour porter les positions au plus haut niveau ;
- Renforcer la transparence et la circulation de l’information entre la Commission, le Parlement européen et les Parlements des Etats-membre, selon un modèle multipartite ;
- Utiliser les principes fondateurs de l’UE pour guider les positions offensives et défensives de l’UE en matière de numérique ;
- ...
Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?
- Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-bretagne créée pour faciliter les échanges.
- Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest, Brest Métropole Océane et Mégalis Bretagne Le mardi 16 décembre (13h30/17h)
- à Brest à la Cantine numérique
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