70 personnes ont participé à ces rencontres : 54% d’agents de collectivités locales, 13% conseillers consultatifs de quartier à Brest, 12% de représentants associatifs, des particuliers, des représentants de l’éducation nationale et d’entreprises.
Après l’accueil par Ronan Pichon (Vice-Président de Brest métropole en charge du numérique) un dialogue avec Marc Tessier animé par Michel Briand (membre du CN Num) a ouvert l’après midi.
Marc Tessier coordonnateur du thème 3 a présenté les axes de cette question de la transformation numérique de l’action publique.
Après cette partie introductive, les participants se sont répartis en 5 groupes. Chaque groupe était co-animé par 2 ou 3 acteurs. Ces derniers étaient invités à suivre la méthodologie proposée par le Conseil National du Numérique.
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par chacun des groupes.
"Négociations commerciales européennes : faire du numérique un atout"
- Défi : Préserver la diversité culturelle européenne
Les effets de réseaux, augmentés par le numérique, amplifient la force des modèles culturels dominants. Il faut préserver la diversité des cultures européennes et leur richesse.
- Proposition : Neutralité du réseau
Afin de préserver la possibilité d’existence et de création de cultures minoritaires dans le monde numérique, il faut : - Garantir de bonnes transmissions de toutes les informations ;
- Permettre de publier facilement sur le réseau : pas de contraintes de prix ni de risque juridique.
- Défi : Définir une stratégie numérique en amont d’une négociation
Il est impératif que toute négociation traitant du numérique soit appuyée sur une stratégie ouverte et définie respectueuse des valeurs démocratiques européennes fondamentales. Les libertés individuelles doivent être reconnues comme supérieures aux libertés commerciales.
- Proposition : Déconnecter numérique et multinationales
Soutenir le développement du logiciel libre. Mettre en place une agence de développement et d’expertise publique européenne, chargée de valider, d’améliorer et d’adapter les projets en logiciels libres.
- Défi : Protéger la démocratie à venir
Les normes sur la propriété intellectuelle et la protection des citoyens sont très diverses et pas encore stabilisées. Leur définition à venir doit être protégée des intérêts économiques.
- Proposition : Subordonner l’économie à la démocratie
Les recours des acteurs économiques contre les décisions politiques ou administratives doivent se faire devant les cours nationales. Les intérêts économiques ne peuvent pas être garantis par un traité international, ni jugés par un tribunal arbitral.
’’Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics’’
Groupe 1
- Défi : Mutualiser les ressources et moyens pour la mise en œuvre de services en ligne et de portails citoyens
- Proposition : Créer une plateforme mutualisée au niveau national
Dans un objectif de rationalisation de la dépense publique et d’égalité des territoires, la mutualisation est une solution pour aider les collectivités à mettre en œuvre des services en ligne, que ce soit en terme de partage d’expériences, partage d’outils ou de co-construction.
Un levier serait la création d’une plate-forme au niveau national qui donnerait la possibilité : - de créer et de participer à des projets de développement et de mise en œuvre de services en ligne (bourses aux projets)
- de partager les développements réalisés (forge)
- d’utiliser des services en ligne (usine à services)
- Défi : Simplifier les démarches, ne pas demander de multiples justificatifs
- Proposition : Créer un guichet unique
Créer un guichet unique permettant d’accéder aux différentes démarches - en assurant au citoyen la maîtrise de l’accès à ses données par les administrations
- en garantissant la confidentialité des données et leur intégrité.
Ce guichet doit être associé à la mise en œuvre dans les administrations centrales et les collectivités de systèmes d’informations interopérables pour permettre et faciliter les échanges de données.
- Défi : Eviter la déshumanisation dans la relation entre les administrations et les usagers
- Proposition : Accompagner les usagers
L’humain doit être au centre de la révolution numérique. Le numérique ne doit pas accentuer l’exclusion ou en créer de nouvelles. Il faut garder le lien physique avec les usagers (téléphone ou guichet), et conserver ou mettre en place des accès aux services publics de proximité.
La mise en œuvre des services en ligne doit se faire avec un objectif de facilitation des accès et des usages pour tous les publics, en intégrant des exigences d’ergonomie et d’accessibilité.
Les nouvelles offres de services en ligne doivent permettre de dégager du temps aux agents d’accueil pour mieux accompagner les personnes qui se déplacent au guichet.
Des fonctions de médiations sur les sites d’accueil (avec des procédures de support/assistance) peuvent également être mise en œuvre pour accompagner les usagers à utiliser les services en ligne.
Groupe 2
- Défi : Accessibilité du numérique pour tous
Ce défi concerne les personnes éloignées des usages du numérique d’un point de vue géographique, financier et/ou culturel.
- Propositions : Favoriser l’accès au numérique et l’accompagnement aux usages
- Permettre un accès de chacun au numérique de chez soi (ex : internet en habitat social) ou dans des espaces publics de proximité (exemple des papis)
- Former et accompagner vers le numérique (aux usages) par des approches collectives (exemples : initiations dans structures de quartier)
- Maintenir des accueils physiques pour faire avec / rôle du service public de faire de la médiation vers le numérique
- Défi : Simplifier les démarches ainsi que leur lisibilité
Comment l’outil numérique peut-il être au service d’une meilleure information et lisibilité des démarches/demandes ? (délai, durée, étapes dans les procédures)
- Proposition : Centraliser les démarches sur un site unique
pour simplifier les démarches il semblait important au groupe de centraliser les services sur un site unique (la question de l’échelle s’est posée : ville/métropole/département)
- Défi : Adapter l’offre de services publics numérique aux besoins des personnes
(sortir d’une logique de tuyaux pour développer une logique de besoins)
Le numérique peut permettre un lien à l’administration simplifié pour des démarches simples. Nous avons aussi évoqué le complexité de certaines situations de personnes et la nécessite de maintenir un accueil humain. Cet accueil est la seul possibilité de garantir une prise en charge globale lorsque les situations des personnes le nécessitent.
- Propositions : Concerter la population et maintenir un accueil physique
Il serait intéressant de concerter les citoyens pour définir les services utiles à proposer en ligne.
Maintenir un accueil physique pour les situations les plus complexes.
’’Stratégie technologique de l’Etat et services publics’’
- Défi : Pérenniser l’information numérique
- Proposition : Définir un cadre normatif
Pour que la donnée soit pérenne il serait nécessaire de définir un cadre normatif afin d’en assurer l’exploitabilité dans le temps. Le cycle de vie de la donnée doit être défini dès sa création dans une perspective de dématérialisation de bout en bout, soit jusqu’à son archivage à valeur probatoire.
- Défi : Permettre l’accès de tous au numérique
- Proposition : Développer des offres Internet bas coût et faciliter l’appropriation des usages
Pour permettre l’accès de tous aux services numériques, il conviendrait à l’Etat de favoriser l’accès à internet à un coût accessible sur l’ensemble du territoire. Cette appropriation des usages qui en découlent doit également être facilitée par un vocabulaire non technique et une conduite du changement.
Open data : une démocratie plus ouverte et de nouveaux biens communs
- Défi : Qualité de la donnée et réemploi
La problématique porte sur les conditions techniques de réussite de l’open data. Comment régler la question du format des données pour améliorer l’interopérabilité et le réemploi ?
La question du cout des données doit aussi être abordée pour lever les obstacles au développement de l’open data.
- Proposition : Évaluation du fournisseur de la donnée par les utilisateurs
- Défi : Protection des données personnelles
La démarche d’ouverture des données publiques pose la question de la protection des données à caractère personnel.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ? quelle est la granularité pertinente de localisation d’une donnée ? quels sont les risques de croisement de données ouvertes et anonymes ? Qui est responsable du contrôle des données et de leur protection face aux fuites et intrusions ?
- Proposition : Établissement d’un code déontologique pour la mise à disposition des données
Établissement d’un code déontologique inter institutions pour la mise à disposition des données publiques et privées élaboré après concertation des acteurs
- Défi : Le positionnement du service public et des institutions qui le représente en regard des données ouvertes.
Il n’existe ni obligations ni règles ni recommandations s’appliquant à la gestion ou à l’usage des données produites par les services publics. Par exemple, les marchés publics ne précisent pas les conditions de ré-usage des données (cas des délégations de service public)
Par ailleurs, le millefeuille administratif favorise le cloisonnement des données et freine l’interopérabilté.
- Proposition : Inscrire l’obligation d’ouverture et d’interopérabilité des formats lors de marches publics
Inscrire l’obligation d’ouverture et d’interopérabilité des formats lors de marches publics liés à l’acquisition de systèmes d’information.
"Open gov" : comment faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ?
Consultez : l’article bilan complet
- Défi : Pour une concertation effective et une action transparente
- Proposition : Mettre en œuvre la transparence, les échanges et l’assurance de leur prise en compte
- Défi : Innovation ouverte et développement des possibilités d’agir
- Proposition : Développer les réseaux, tiers lieux, espaces de coopération et d’expérimentation. Former aux pratiques collaboratives.
- Défi : Un accompagnement qui permettrait à chacun d’agir et ne laisse personne de côté.
- Proposition : Une médiation qui implique et donne envie, l’appropriation des usages et services dans une diversité de supports.
